Marche public d'assurances

Commune de La Grand-Croix

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaires(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ont) les différents risques d'assurances de la commune de La Grand-Croix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de La Grand-Croix

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-21	Avis de marché
2016-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Le marché est décomposé en 6 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Grand-Croix
Adresse postale: 2 rue Jean Jaurès
Code postal: 42320
Commune postale: La Grand-Croix
Contact
Adresse Internet: http://www.lagrandcroix.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-de-grand-croix@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 477732243 📞
Fax: +33 477734120 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date limite de soumission: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 186-337162
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lagrandcroix.fr/marches-en-cours.html . Procédure: appel d'offres ouvert, en application des articles 26-I-1, 33, 40-III-2 et 57 et 59 du code des marchés publics. Renseignements administratifs: mairie de La Grand-Croix, tél. +33 477732243. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:

— du (ou des) intermédiaires(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ont) les différents risques d'assurances de la commune de La Grand-Croix.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance incendie divers dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance risques statutaires.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique générale.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus.
Numéro de référence: 15FS-0075-M

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir DCE.
Situation économique et financière: Voir DCE.
Capacité technique et professionnelle: Voir DCE.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds publics de la commune de La Grand-Croix (ressources propres).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurance ) ou à un groupement d'entreprises. Voir DCE pour plus de détail.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Nature et étendues des garanties % (40)
3. Moyens de gestion du contrat et des sinistres % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420103000019
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lagrandcroix.fr/marches-en-cours.html 🌏
Nom: Mairie de La Grand-Croix

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-0075-M
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lagrandcroix.fr/marches-en-cours.html .

Procédure: appel d'offres ouvert, en application des articles 26-I-1, 33, 40-III-2 et 57 et 59 du code des marchés publics.

Renseignements administratifs: mairie de La Grand-Croix, tél. +33 477732243.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cédex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2015/S 186-337162 (2015-09-21)

Avis d'attribution de marché (2016-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15fs-0075-M
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaires(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; — de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de la Grand'Croix.

Valeur totale du marché: 64333.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de la Grand'Croix
Commune postale: La Grand'Croix
Contact
Adresse Internet: http://www.lagrandcroix.fr/marches-en-cours.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-02 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-192652
Se réfère à l'avis: 2015/S 186-337162
Numéro JO-S: 108

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— du (ou des) intermédiaires(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de la Grand'Croix.

Intitulé du lot: Assurance incendie divers dommages aux biens
Assurance responsabilité civile générale
Assurance flotte automobile
Brève description: Assurance Flotte Automobile.
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires
Assurance protection juridique générale
Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-04 📅
2015-12-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 108-192652 (2016-06-02)

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