Marche public d'assurances

Avis de marché (2015-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Le marché est décomposé en 6 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Grand-Croix
Adresse postale: 2 rue Jean Jaurès
Code postal: 42320
Commune postale: La Grand-Croix
Contact
Adresse Internet: http://www.lagrandcroix.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-de-grand-croix@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 477732243 📞
Fax: +33 477734120 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date limite de soumission: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 186-337162
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lagrandcroix.fr/marches-en-cours.html . Procédure: appel d'offres...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente mise en concurrence a pour objet le choix:”

“— du (ou des) intermédiaires(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement...”    Afficher plus

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“— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ont) les différents risques d'assurances de la...”

Brève description

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ont) les différents risques d'assurances de la commune de La Grand-Croix.

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Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance incendie divers dommages aux biens.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance responsabilité civile générale.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance flotte automobile.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance risques statutaires.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assurance protection juridique générale.”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus.”
Numéro de référence: 15FS-0075-M

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Voir DCE.”
Situation économique et financière:
“Voir DCE.”
Capacité technique et professionnelle:
“Voir DCE.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds publics de la commune de La Grand-Croix (ressources propres).”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurance ) ou à un groupement d'entreprises. Voir...”    Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Nature et étendues des garanties % (40)
3. Moyens de gestion du contrat et des sinistres % (10)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Grand-Croix21420103000019
Numéro d'enregistrement national: 21420103000019
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lagrandcroix.fr/marches-en-cours.html 🌏
Nom: Mairie de La Grand-Croix
Adresse postale: 2 rue Jean Jaurès
Commune postale: La Grand-Croix
Code postal: 42320

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 15FS-0075-M
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lagrandcroix.fr/marches-en-cours.html .”

“Procédure: appel d'offres ouvert, en application des articles 26-I-1, 33, 40-III-2 et 57 et 59 du code des marchés publics.”

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“Renseignements administratifs: mairie de La Grand-Croix, tél. +33 477732243.”

“Unité monétaire utilisée, l'euro.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cédex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2015/S 186-337162 (2015-09-21)