Prestations de services d'assurance

Val du Loing Habitat

Prestations de services d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-18 Avis de marché
2015-09-24 Informations complémentaires
2015-10-22 Informations complémentaires
2016-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Le présent marché vise à couvrir l'ensemble des risques encourus par l'OPH par l'intermédiaire de 5 lots comprenant la responsabilité civile générale et des mandataires sociaux, les dommages aux biens, la flotte automobile, la prévoyance statutaire, la dommage ouvrage et l'assurance tout risque chantier.Val du Loing Habitat compte actuellement:— 2 245 logements,— 13 véhicules,— 25 agents relevant de la CNRACL,— une superficie approximative de logements de 224 500 m2 et un siège social de 1 076 mètres carrés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Val du Loing Habitat
Adresse postale: 31 avenue Kennedy, BP 82
Code postal: 77793
Commune postale: Nemours Cedex
Contact
Courrier électronique: servicemarches@valduloinghabitat.fr 📧
Téléphone: +33 164455036 📞
Fax: +33 164455035 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-334570
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
L'OPH Val du Loing Habitat est un établissement soumis à l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées au Service Marchés Publics contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurance.
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité générale et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Automobiles et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Prévoyance statutaire.
Numéro du lot: 5
Brève description: Tout risque chantier / Dommages ouvrages.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché vise à couvrir l'ensemble des risques encourus par l'OPH par l'intermédiaire de 5 lots comprenant la responsabilité civile générale et des mandataires sociaux, les dommages aux biens, la flotte automobile, la prévoyance statutaire, la dommage ouvrage et l'assurance tout risque chantier.
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Val du Loing Habitat compte actuellement:
— 2 245 logements,
— 13 véhicules,
— 25 agents relevant de la CNRACL,
— une superficie approximative de logements de 224 500 m
Numéro de référence: 2015-032/036
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 31 avenue JF Kennedy, BP 82, 77793 Nemours Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des principales opérations d'assurances correspondant à l'objet du marché sur les 3 dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire;
— documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel (Acp)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent).
le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront:
a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur.
B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,
c) une attestation d'assurance
d) Pour les seuls courtiers en assurance: une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La prime sera réglée dans un délai de 30 jours à réception de l'appel de cotisation.
Imputation budgétaire: fonctionnement, fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance...).
Plusieurs intermédiaires ne pourront pas remettre une offre d'une même société d'assurance.
Pour un risque donné, plusieurs offres de compagnies différentes pourront être présentées par un même intermédiaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en « libre prestation de service ».

Procédure
Période de validité de l'offre: 2015-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur financière (45)
3. Libération de la dette (3)
4. Remise des contrats définitifs (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. Decourcelle Romain
Nom: Val du Loing Habitat
Adresse postale: 31 avenue JF Kennedy — BP 82

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-032/036
Informations complémentaires
L'OPH Val du Loing Habitat est un établissement soumis à l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées au Service Marchés Publics contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2015/S 184-334570 (2015-09-18)
Informations complémentaires (2015-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-24 📅
Date de publication: 2015-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 188-341128
Se réfère à l'avis: 2015/S 184-334570
Numéro JO-S: 188
Source: OJS 2015/S 188-341128 (2015-09-24)
Informations complémentaires (2015-10-22)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date limite de soumission: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 208-377707
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2015/S 208-377707 (2015-10-22)
Avis d'attribution de marché (2016-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 934 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-25 📅
Date de publication: 2016-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 042-069792
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-143105, mise en ligne le 21.9.2015. Références de publication rectificative, annonce nº 15-162209, mise en ligne le 22.10.2015. Références de publication rectificative, annonce nº 15-146051, mise en ligne le 24.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-24 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: Ludovic Martin
Adresse postale: 16 rue des Combes
Commune postale: Sisteron
Code postal: 04200

3️⃣

4️⃣
Nom: Aster
Adresse postale: 7-8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

5️⃣
Nom: Smabtp
Adresse postale: 7 ter rue de la Porte de Buc
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
Source: OJS 2016/S 042-069792 (2016-02-25)
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Région:
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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