Prestations de services en assurances

Quantité ou étendue

Concernant les prestations de dommages aux biens, le Grand Théâtre de Provence, le Musée Granet et ses annexes et le Centre Chorégraphique National sont susceptibles d'être transférés de la CPA à la Commune d'aix-en-provence, et le Stadium à la Commune de Vitrolles. Pour cette raison les lots no3 et 4 sont des marchés à tranches.Les lots no3 (Dommages aux biens et risques annexes première ligne) et no4 (Dommages aux biens et risques annexes deuxième ligne) comportent plusieurs tranches:— une tranche ferme pour l'ensemble des biens de la CPA sauf le Grand Théâtre de Provence, le Musée Granet et ses annexes, le Centre Chorégraphique National et le Stadium.— une tranche conditionnelle no1 relative au Grand Théâtre de Provence (Gtp),— une tranche conditionnelle no2 relative au Musée Granet et ses annexes,— une tranche conditionnelle no3 relative au Centre Chorégraphique National (Ccn),— une tranche conditionnelle no4 relative au Stadium.Le délai d'affermissement des tranches est indiqué dans les actes d'engagement respectifs.les autres lots ne comportent pas de tranches.conformément à l'article 50 du Code des Marchés Publics, les candidats peuvent proposer une offre comportant des variantes pour chacun des lots. Les candidats peuvent présenter une offre en variante sans répondre à l'offre de base.Les variantes peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, la partie administrative uniquement sur les articles relatifs à l'aggravation et hors aggravation du risque mentionné dans chaque CcpLe marché sera conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2016. Le pouvoir adjudicateur ainsi que le titulaire du marché peuvent 6 mois avant la date anniversaire du marché du marché décider de résilier le marché. Cette résiliation n'ouvre pas droit à indemnité.

Informations complémentaires

Type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale.

Les compétences exercées par la CPA sont les suivantes:

compétences obligatoires:

Aménagement de l'espace communautaire, Développement économique, Équilibre social de l'habitat, Politique de la Ville

Compétences optionnelles:

Lutte contre la pollution de l'air, les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de l'énergie, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés, Voirie et parcs de stationnement, Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs

compétences facultatives:

Soutien au développement de l'enseignement supérieur, Europôle de l'arbois, Aménagement des entrées de villes, Accueil des gens du voyage, Protection du patrimoine naturel forestier, Soutien au développement agricole, Politique sportive communautaire, Politique culturelle communautaire, Requalification des décharges brutes, Assainissement non collectif, Charte de l'environnement, Système d'information géographique communautaire, Aide à l'investissement des établissements publics de santé de ressort intercommunal, déclarés d'intérêt communautaire.

les critères de sélection des candidatures sont les capacités financière, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.2.1 à Iii.2.3 du présent avis d'appel public à la concurrence, ainsi que des éléments suivants complétant l'article Iii.2.1 «Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession» : le(s) intermédiaire(s)éventuels justifieront:

a) être en conformité avec la règlementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur,

b) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,

c) une attestation d'assurance,

d) pour les seuls courtiers en assurance: une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.

L'utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

N.B: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soitgratuit.

La Valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique justificatif et précisant l'importance de la nature et de l'étendue des garanties proposées en tenant compte des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service figurant à l'article D de l'acte d'engagement) émises par rapport aux documents contractuels de référence mentionnés aux conditions particulières.

La Valeur Financière sera appréciée au regard du montant de la prime. Pour les lots no3 et no4 «Dommages aux biens», la valeur financière sera calculée en prenant en compte la somme de toutes les tranches.

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique indiquée ci-dessous aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 etde 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés)

il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_-osUmLOux5&v=1&selected=0

La remise des plis peut se faire:

— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,

— soit par dépôt contre récépissé ou par tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique indiqués ci-dessous,

— soit par voie électronique à l'adresse internet suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_-osUmLOux5&v=1&selected=0

Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.

Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

aucun mandat n'a été accordé. En conséquence, toute saisine faite auprès des Compagnies d'assurance avant la date de parution du premier avis d'appel public à concurrence doit être considérée comme nulle et non avenue. Cette clause est opposable aux seuls assureurs.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.