Marche de prestation de services d'assurance flotte automobile et dommages aux biens

CH Ravenel

Le présent marché porte sur des prestations de services d'assurance, réparties en 2 lots pour le Centre Hospitalier Ravenel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-17.

Qui ?

• CH Ravenel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-17	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

Marché séparé ordinaire .Le marché peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Ravenel
Adresse postale: 1115 avenue René Porterat, BP 199
Code postal: 88507
Commune postale: Mirecourt Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-332565
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique: Les candidats ayant retiré le dossier de consultation devront faire la demande de transmission des annexes (fichier volumineux) à mail à l'adresse suivante: cellule-marche.ch-ravenel@sante-lorraine.fr. Les documents leur seront transmis, soit par mail, soit sur un support Cd-Rom par voie postale.. Ils peuvent etre demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autresmoyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: jpeg xls doc pps pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique: Les candidats ayant retiré le dossier de consultation devront faire la demande de transmission des annexes (fichier volumineux) à mail à l'adresse suivante: cellule-marche.ch-ravenel@sante-lorraine.fr. Les documents leur seront transmis, soit par mail, soit sur un support Cd-Rom par voie postale.. Ils peuvent etre demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autresmoyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: jpeg xls doc pps pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur des prestations de services d'assurance, réparties en 2 lots pour le Centre Hospitalier Ravenel.

Numéro du lot: 01
Brève description: Assurances dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurances flotte automobile.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 153200
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Ravenel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et suivants du Code du Travail — l'état annuel des certificats reçus: formulaires Noti2 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales — la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire — les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires.

Situation économique et financière: Des garanties financières appréciées à travers le chiffre d'affaires.
Capacité technique et professionnelle:

Des capacités professionnelles, appréciées à travers les qualifications des candidats et notamment celles relatives à l'intermédiation en assurance prévues par le Code des Assurances — des garanties techniques appréciées à travers les moyens humains et techniques des candidats.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les modalités de financement et de paiement sont fixées par les dispositions des articles 86 et suivants du Code des Marchés Publics.. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: Les paiements sont effectués par mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé en application des dispositions de l'article 98. Il ne peut excéder 50 jours. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérets moratoires. Le taux des intérets moratoires est égal au taux d'intéret appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérets moratoires ont commencé à courir. Le défaut de paiement donne également droit au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, pour frais de recouvrement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les contrats d'assurances peuvent etre proposés au Pouvoir Adjudicateur par des groupements conjoints, en application des dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics. L'Apériteur désigné à l'acte d'engagement représente, le cas échéant, l'ensemble des coassureurs prestataires et membres du groupement, vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur. La coassurance s'exercera dans les conditions prévues par le Code des Assurances. Les groupements conjoints, dont le code des marchés publics prévoit l'existence à l'article 51-3, n'engagent chacun de leur participant qu'à la hauteur de leur participation en coassurance.

Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Qualité de la gestion et des services (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur délégué
Nom: Centre hospitalier Ravenel
Adresse postale: Service achats, 1115 avenue René Porterat, BP 199
Téléphone: +33 329378979 📞
Courrier électronique: cellule-marche.ch-ravenel@sante-lorraine.fr 📧
Fax: +33 329378370 📠
URL des documents: http://ch-ravenel.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Service Achats, 1115 avenue René Porterat, BP 199
URL pour la participation: http://ch-ravenel.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 153200
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 183-332565 (2015-09-17)

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