Marché de prestations de services d'assurances pour la commune de Saint-Joseph

Ville de Saint-Joseph

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-14 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Joseph
Adresse postale: 8 rue de la République
Code postal: 97212
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Courrier électronique: commande.publique@stjoseph972.fr 📧
Téléphone: +596 596576006 📞
Fax: +596 596576004 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330031
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
— Pour chaque lot, le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera: soit un assureur seul sans intermédiaire, soit un assureur et son mandataire, agent, soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné — transmission des plis: choix du mode de transmission irréversible: interdiction d'utiliser un mode de transmission différenciée entre la candidature et l'offre — transmission sur support papier: remise sous pli cacheté portant comme mentions l'intitulé de la consultation et «Ne pas ouvrir» et devant contenir dans une seule enveloppe les pièces de la candidature et celles de l'offre, à l'adresse indiquée contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal. Le pli devra également contenir la copie intégrale du dossier remis par le candidat sur support physique informatique (clé usb, cd); — transmission électronique: envoi sous forme de fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid; Transmission dans les délais impartis pour la remise des plis d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Copie transmise sous pli scellé comportant obligatoirement la mention: « copie de sauvegarde ». Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique à la charge de chaque candidat. Archivage de sécurité de tout document contenant un virus informatique qui sera réputé n'avoir jamais été reçu. Rematérialisation des plis électroniques après l'ouverture des plis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Assurances dommages aux biens
Brève description: Réparation des dommages causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis.
Durée de l'accord: 56 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Flotte automobile
Brève description: Réparation des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Brève description:
Indemnisation des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux tiers du fait des activités de l'assuré, prise en charge des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du propriétaire d'immeubles.
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Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description:
Garantie pour les litiges liés aux compétences de la collectivité, aux attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur, pouvant avoir pour origine un accident ou un préjudice subi par l'assuré, engageant la responsabilité d'autrui, des actes, décisions ou omissions de l'assuré ou d'autrui.
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Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Brève description:
Prise en charge du paiement des condamnations civiles prononcées contre l'agent/élu poursuivi pour faute de service; dépenses engagées pour la protection de l'agent/élu ou de sa famille, victime de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages; frais d'indemnisation des préjudices corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non subis par l'agent/élu dans l'exercice de ses fonctions ou par la famille de celui-ci.
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: DAJR/2015/17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville — 8 rue de la République, 97212 Saint-Joseph.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (Dc1)
— déclaration du candidat qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, conformément à l'article 43 du code des marchés publics
— en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle: Liste de références pour des prestations similaires sur les 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget principal — délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures — paiement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (35)
2. Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement (35)
3. Prix de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles de Saint-Joseph
Adresse postale: rue de la République
Pays: Martinique 🇲🇶
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'actions sociales
Adresse postale: rue Eugène Maillard
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la règlementation
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-saintjoseph.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-saintjoseph.marcoweb.fr 🌏
Nom: Riskomnium
Adresse postale: 9 chemin des Sauzes, Le Sauze de Villeneuve
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Téléphone: +33 549322180 📞
Courrier électronique: secretariat-riskomnium@orange.fr 📧
Fax: +33 549322181 📠
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
URL des documents: http://mairie-saintjoseph.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAJR/2015/17
Informations complémentaires
— Pour chaque lot, le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera: soit un assureur seul sans intermédiaire, soit un assureur et son mandataire, agent, soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné
Afficher plus
— transmission des plis: choix du mode de transmission irréversible: interdiction d'utiliser un mode de transmission différenciée entre la candidature et l'offre
— transmission sur support papier: remise sous pli cacheté portant comme mentions l'intitulé de la consultation et «Ne pas ouvrir» et devant contenir dans une seule enveloppe les pièces de la candidature et celles de l'offre, à l'adresse indiquée contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal. Le pli devra également contenir la copie intégrale du dossier remis par le candidat sur support physique informatique (clé usb, cd);
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— transmission électronique: envoi sous forme de fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid;
Transmission dans les délais impartis pour la remise des plis d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Copie transmise sous pli scellé comportant obligatoirement la mention: « copie de sauvegarde ».
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).
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Frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique à la charge de chaque candidat.
Archivage de sécurité de tout document contenant un virus informatique qui sera réputé n'avoir jamais été reçu.
Rematérialisation des plis électroniques après l'ouverture des plis
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy-Camille — croix de Bellevue — BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: Martinique 🇲🇶
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 182-330031 (2015-09-14)
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