Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires

Mairie de Le Boulou

En application de l'article 50 du Code des Marchés Publics, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNP Assurances
• Groupama Collectivités 66

Qui ?

• Mairie de Le Boulou

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-18	Avis de marché
2015-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Le Boulou
Adresse postale: avenue Léon Jean Grégory
Code postal: 66160
Commune postale: Le Boulou
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-leboulou.fr 🌏
Courrier électronique: nicolephilippe@mairie-leboulou.fr 📧
Téléphone: +33 468875100 📞
Fax: +33 483076292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-334606
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-leboulou.fr Annexe matérielle: Le dossier de consultation des entreprises sera à télécharger sur le site de la plate-forme: http://vallespir.marcoweb.fr ou sur le site du journal l'indépendant: www.midilibre-legales.com ou sur le site de la Mairie: www.mairie-leboulou.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.renseignements techniques auprès de AFC Consultants — M. Anthony Giraud — le Concorde — 345 rue Pierre Seghers — 84000 Avignon Tél. +33 490898817 — mail: contact@afc-consultants.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité Civile.
Numéro du lot: 3
Brève description: Parc automobile.
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques Statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les offres doivent être remises sous enveloppe qui comprendra les documents définis aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics: Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement

si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Elles feront, le cas échéant, l'objet de deux règlements:

a) la cotisation ou prime provisionnelle: calculée sur la base de la situation arrêtée au 1er janvier, elle sera réglée en début d'année sur présentation à la Collectivité de l'appel de cotisation ou de prime, portant détail du calcul de la cotisation ou prime prévisionnelle.

B) En fin d'année ou début de l'année suivante, il sera procédé au calcul du montant de la cotisation ou prime définitive afin de tenir compte des fluctuations de l'assiette intervenues en cours d'année.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 1er du décret no 2013-269 du 29.3.2013.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le Marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre — Coefficient 3 (Ct) — 60 points
2. Prix/Conditions tarifaires — Coefficient 2 (Cp) — 40 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660024700011
Contact
Point de contact: Mme Villard Nicole, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-leboulou.fr 🌏
Nom: Mairie Le Boulou: Mme Pascale Soler
Adresse postale: 2 avenue Léon-Jean Grégory
Courrier électronique: pascalesoler@mairie-leboulou.fr 📧
Nom: Mairie Le Boulou: service des marchés publics

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-leboulou.fr

Annexe matérielle: Le dossier de consultation des entreprises sera à télécharger sur le site de la plate-forme: http://vallespir.marcoweb.fr ou sur le site du journal l'indépendant: www.midilibre-legales.com ou sur le site de la Mairie: www.mairie-leboulou.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.renseignements techniques auprès de AFC Consultants — M. Anthony Giraud — le Concorde — 345 rue Pierre Seghers — 84000 Avignon

Tél. +33 490898817 — mail: contact@afc-consultants.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2015/S 184-334606 (2015-09-18)

Avis d'attribution de marché (2015-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date de publication: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-463446
Se réfère à l'avis: 2015/S 184-334606
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mairie-leboulou.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-143360, mise en ligne le 21.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: Groupama Collectivités 66
Adresse postale: Mas de la Miséricorde — rue Jean Esquirol
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5
Source: OJS 2015/S 253-463446 (2015-12-29)

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