Services d'assurances — lots 1 à 5
Commune de Lattes
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Lattes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Crama Mediterranee Groupama Mediterranee
- • Paris Nord Assurances Services / Areas Dommages
- • Paris Nord assurances services / Ethias SA
- • SMACL Assurances
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Hérault
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-16 | Avis de marché |
| 2016-01-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lattes
Adresse postale: CS 11010
Code postal: 34973
Commune postale: Lattes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lattes.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-lattes.fr 📧
Téléphone: +33 467997697 📞
Fax: +33 467997797 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-16 📅
Date limite de soumission: 2015-10-28 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-332407
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Risques statutaires du personnel».
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et des élus».
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 1516SC06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Lattes, 34970 Lattes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Lattes
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.montpellier3m.fr 🌏
Nom: Soicété Protectas
Adresse postale: 64 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 582081212 📞
Courrier électronique: toulouse@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1516SC06
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Source: OJS 2015/S 183-332407 (2015-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Lot 1 — «Dommages aux biens et risques annexes»lot 2 — «Responsabilité et risques annexes»lot 3 — «Flotte automobile et risques annexes»lot 4 — «Risques statutaires du personnel»lot 5 — «Protection juridique des agents et élus»les lots no1, 2, 3 et 5 seront conclus pour une durée de 5 ans allant du 1.1.2016 au 31.12.2020.Le lot no4 sera conclu pour une durée de 4 ans allant du 1.1.2017 au 31.12.2020.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lattes
Adresse postale: CS 11010
Code postal: 34973
Commune postale: Lattes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lattes.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-lattes.fr 📧
Téléphone: +33 467997697 📞
Fax: +33 467997797 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-16 📅
Date limite de soumission: 2015-10-28 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-332407
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Lattes.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Risques statutaires du personnel».
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et des élus».
Quantité ou étendue:
Lot 1 — «Dommages aux biens et risques annexes»
lot 2 — «Responsabilité et risques annexes»
lot 3 — «Flotte automobile et risques annexes»
lot 4 — «Risques statutaires du personnel»
lot 5 — «Protection juridique des agents et élus»
les lots no1, 2, 3 et 5 seront conclus pour une durée de 5 ans allant du 1.1.2016 au 31.12.2020.
Le lot no4 sera conclu pour une durée de 4 ans allant du 1.1.2017 au 31.12.2020.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Lattes, 34970 Lattes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique — références requises:
Sont exigés:
1)Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
Afficher plus
1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6)attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
7)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
Afficher plus
8)les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
9)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de la commune.
Paiement par mandat administratif sous 30 jours et selon les dispositions du Code des assurances.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Lattes
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.montpellier3m.fr 🌏
Nom: Soicété Protectas
Adresse postale: 64 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 582081212 📞
Courrier électronique: toulouse@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1516SC06
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Source: OJS 2015/S 183-332407 (2015-09-16)
Avis d'attribution de marché (2016-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28 420,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2016-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 003-002927
Se réfère à l'avis: 2015/S 183-332407
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-24 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende, CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Paris Nord assurances services / Ethias SA
Adresse postale: 159 rue Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
3️⃣
Nom: Crama Mediterranee Groupama Mediterranee
Adresse postale: Maison de l'Agriculture Bât. 2 place Chaptal
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34261
4️⃣
Nom: Paris Nord Assurances services / AREAS dommages
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
3
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Source: OJS 2016/S 003-002927 (2016-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28 420,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2016-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 003-002927
Se réfère à l'avis: 2015/S 183-332407
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce no 15-139711, mise en ligne le 17.9.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2016.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-24 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende, CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Paris Nord assurances services / Ethias SA
Adresse postale: 159 rue Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
3️⃣
Nom: Crama Mediterranee Groupama Mediterranee
Adresse postale: Maison de l'Agriculture Bât. 2 place Chaptal
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34261
4️⃣
Nom: Paris Nord Assurances services / AREAS dommages
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
3
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Source: OJS 2016/S 003-002927 (2016-01-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)