Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour les besoins de la Ville d'Hérouville-Saint-Clair

Ville d'Hérouville Saint-Clair

Souscription du contrat d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» au profit de la Ville d'Hérouville-Saint-Clair.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville d'Hérouville Saint-Clair

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-18	Avis de marché
2015-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue: «Dommages aux biens et risques annexes»lot unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 place François Mitterrrand
Code postal: 14200
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Contact
Adresse Internet: http://www.herouville.net 🌏
Téléphone: +33 231453283 📞
Fax: +33 231453363 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-10-29 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-334625
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Variantes: Les candidats pourront proposer des variantes à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base.les variantes devront respecter les exigences minimales relatives à la durée du contrat, au délai de préavis de résiliation annuelle. Le nombre de variantes est limité au maximum à 2. Accès au dossier de consultation des entreprises: Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation dans son intégralité jusqu'à la date de réception des plis sur la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://www.pa-herouville.net En cas de difficulté pour télécharger le DCE, confirmée par le gestionnaire de la plateforme, les candidats pourront adresser un courriel récapitulatif des difficultés rencontrées à l'adresse suivante: marche-public@herouville.net , en vue de leur résolution. Les candidats s'engagent à prendre connaissance de tous les documents déposés par le pouvoir adjudicateur sur la plate-forme Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» au profit de la Ville d'Hérouville-Saint-Clair.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

«Dommages aux biens et risques annexes»

lot unique.

Description des options:

Les candidats devront proposer obligatoirement:

— une offre correspondant à l'offre de base, objet du cahier des charges,

— une réponse aux prestations alternatives et aux prestations supplémentaires éventuelles prévues dans l'acte d'engagement.

Numéro de référence: 15S0012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Hérouville-Saint-Clair, 14200.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Selon les modalités du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Selon les modalités du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Selon les modalités du règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions prévues au cahier des clauses particulières. Financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pa-herouville.net 🌏
URL pour la participation: http://www.pa-herouville.net 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Mairie d'Hérouville-Saint-Clair
Adresse postale: 11 place François Mitterrand
Point de contact: DRF/SMPA (bureau 301)
Courrier électronique: marche-public@herouville.net 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0012
Informations complémentaires

Variantes:

Les candidats pourront proposer des variantes à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base.les variantes devront respecter les exigences minimales relatives à la durée du contrat, au délai de préavis de résiliation annuelle. Le nombre de variantes est limité au maximum à 2.

Accès au dossier de consultation des entreprises:

Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation dans son intégralité jusqu'à la date de réception des plis sur la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://www.pa-herouville.net

En cas de difficulté pour télécharger le DCE, confirmée par le gestionnaire de la plateforme, les candidats pourront adresser un courriel récapitulatif des difficultés rencontrées à l'adresse suivante: marche-public@herouville.net , en vue de leur résolution.

Les candidats s'engagent à prendre connaissance de tous les documents déposés par le pouvoir adjudicateur sur la plate-forme

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours:

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat dans les conditions — articles L551-1 et s. du CJA,

— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat; — 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée — articles L551-13 et s. du CJA,

— recours de pleine juridiction: exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence " Tarn-et-Garonne,

— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA).

Source: OJS 2015/S 184-334625 (2015-09-18)

Avis d'attribution de marché (2015-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Hérouville-Saint-Clair

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452525
Se réfère à l'avis: 2015/S 184-334625
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-143123, mise en ligne le 21.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-11 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cédex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat dans les conditions — articles L. 551-1 et S. du CJA,

— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée — articles L. 551-13 et S. du CJA,

— recours de pleine juridiction: exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence Tarn-et-Garonne,

— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R. 421-1 du CJA).

Source: OJS 2015/S 248-452525 (2015-12-18)

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