Prestation de service en assurances pour les besoins du gip groupement technocampus

GIP groupement Technocampus

Souscription et exécution des contrats d'assurances du gip groupement technocampus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-17 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Lot no 1 — dommages aux biens et risques annexesLot no 2 — responsabilité civile et risques annexesLot no 3 — assurance des véhicules terrestres à moteur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Groupement Technocampus
Adresse postale: ZI du Chaffault — chemin du Chaffault
Code postal: 44340
Commune postale: Bouguenais
Contact
Courrier électronique: c.charlet@technocampusemc2.fr 📧
Téléphone: +33 228443449 📞
Fax: +33 228443449 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date limite de soumission: 2015-10-29 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-332714
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17 septembre 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription et exécution des contrats d'assurances du gip groupement technocampus.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: 3 sites ( 19 000 mètres carrés + 17 000 mètres carrés + 1 100 mètres carrés).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Ca ht: 3 178 949 euros.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Véhicules terrestres à moteur
Brève description: 4 véhicules.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot no 1 — dommages aux biens et risques annexes
Lot no 2 — responsabilité civile et risques annexes
Lot no 3 — assurance des véhicules terrestres à moteur.
Description des options:
Le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues au marché faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin du Chaffault, 44340 Bouguenais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ la lettre de candidature — imprimé dc1 (téléchargeable sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr)
2/ pour les intermédiaires d'assurance, le mandat de la société d'assurance qu'il représente.
3/ la déclaration du candidat — imprimé dc2 (téléchargeable sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr)
4/ en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
5/ déclaration sur l'honneur relative aux articles 43 à 45 du code des marches publics,
6/ pour les organismes ou entreprises d'assurance: l'agrément ministériel et/ou attestation acp, attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle
7/ pour les intermédiaires d'assurance (agent ou courtier): le mandat de la société d'assurance représentée, les attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle et caution financière conforme au code des assurances, l'attestation d'inscription délivrée par l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (orias).
Afficher plus
8/ références, qualifications, moyens techniques et humains dont dispose le candidat dans le domaine des collectivités territoriales.
en application de l'article 3 de la circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance, en cas de groupement, chaque membre devra produire l'ensemble desdits documents.
Situation économique et financière: Déclaration du candidat — imprimé dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration du candidat — imprimé dc2
Références, qualifications, moyens techniques et humains dont dispose le candidat dans le domaine des collectivités territoriales.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiements effectués sur fonds propres dans les formes et délais prescrits par les règlements administratifs en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles l 310-1 et suivants et l 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2015-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Chauveau Katia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Groupement Technocampus
Adresse postale: chemin du Chaffault
Point de contact: Katia Chauveau
Téléphone: +33 228443451 📞
Courrier électronique: k.chauveau@technocampus.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Code postal: 44004
Source: OJS 2015/S 183-332714 (2015-09-17)
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