Appel a compagnie et/ou mutuelles d'assurances et/ou a leurs intermediaires. Cite des civilisations du vin. Dommages ouvrage/constructeur non realisateur (option)/contrat collectif de responsabilite decennale

Mairie de Bordeaux

Le marché est conclu pour 10 ans à compter de la réception des travaux.
Les délais d'exécution se confondent avec la durée du marché.
Date de démarrage des travaux: 2.9.2013
durée des travaux: 31 mois à compter du démarrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-17.

Qui ?

• Mairie de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-17	Avis de marché
2015-10-26	Informations complémentaires
2015-11-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bordeaux
Adresse postale: Cité municipale — 4 rue Claude-Bonnier
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: dam@mairie-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556102392 📞
Fax: +33 556102399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date limite de soumission: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-332615
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Dossier à retirer gratuitement à la Mairie de Bordeaux — cité Municipale — direction de la Concurrence et de la Commande Publique — 4 rue Claude Bonnier — 3ème étage — 33077 Bordeaux Cedex, du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00, ou téléchargeable sur le site https://marchespublics.bordeaux.fr. La personne retirant un dossier devra obligatoirement presenter une Piece D'Identite. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: Mairie de Bordeaux — direction de la concurrence et de la commande publique — cité municipale — 4 rue Claude-Bonnier — 33077 Bordeaux Cedex, ou sur le site https://marchespublics.bordeaux.fr. Par contre la transmission des plis sur un seul support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «Copie de sauvegarde». Délai de remise des offres inférieur à 52 jours — article 57-ii-4ème et 5ème du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu pour 10 ans à compter de la réception des travaux.

Les délais d'exécution se confondent avec la durée du marché.

Date de démarrage des travaux: 2.9.2013

durée des travaux: 31 mois à compter du démarrage.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives: Contrat constructeur non réalisateur.

Numéro de référence: p150143
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quai de Bacalan, 33000 Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ne sera exigée sur ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité: fonds propres: Rubrique: 322 — article: 2313. Caractère du prix et modalités de variation des prix: Les taux accordés pour le calcul de la cotisation sont fermes et uniquement révisables sur l'assiette du décompte général et définitif (Dgd).

Règlement des comptes selon les modalités du Ccag/ Fcs.

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (Receveur des Finances de la Ville de Bordeaux).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement (coassurance) conjoint formé dès la demande de participation avec comme objectif la couverture à 100 % de chaque risque au jour du dépôt de l'offre.

chaque membre du groupement sera tenu de signer les documents du marché, à moins qu'un mandataire commun muni d'un pouvoir n'ait été désigné.

un assureur ne peut se faire représenter par plusieurs intermédiaires.

en cas de groupement, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. l'adjoint au maire délégué pour les marchés publics
Mme Peluhet Sabine
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
Nom: Mairie de Bordeaux
Adresse postale: Cité municipale, 4 rue Claude Bonnier
Commune postale: Bordeaux Cedex
Point de contact: Direction de la concurrence et de la commande publique
Mme Chicard Gisèle
Téléphone: +33 556102396 📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
Point de contact: Mme Bizeray Mickaëlle
URL des documents: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: p150143
Informations complémentaires

D'Identite. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: Mairie de Bordeaux — direction de la concurrence et de la commande publique — cité municipale — 4 rue Claude-Bonnier — 33077 Bordeaux Cedex, ou sur le site https://marchespublics.bordeaux.fr. Par contre la transmission des plis sur un seul support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «Copie de sauvegarde». Délai de remise des offres inférieur à 52 jours — article 57-ii-4ème et 5ème du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2015/S 183-332615 (2015-09-17)

Informations complémentaires (2015-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-26 📅
Date limite de soumission: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 210-381268
Se réfère à l'avis: 2015/S 183-332615
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2015/S 210-381268 (2015-10-26)

Informations complémentaires (2015-11-19)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-19 📅
Date limite de soumission: 2015-12-11 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-413309
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2015/S 227-413309 (2015-11-19)

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