Assurance construction pour l'opération de travaux d'extension et de restructuration du site des Oudairies — 2ème Tranche
CHD La Roche-sur-Yon-Luçon-Montaigu
Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux d'extension et de restructuration du site des Oudairies 2e tranche dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 46 354 677 EUR (TTC) environ.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Smabtp
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-15 | Avis de marché |
| 2016-01-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
“Lot unique — «Dommages Ouvrage — responsabilité décennale complémentaire».”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHD La Roche-sur-Yon-Luçon-Montaigu
Adresse postale: Direction des services techniques et des constructions les oudairies
Code postal: 85925
Commune postale: La Roche-sur-Yon, Cedex 9
Contact
Courrier électronique: dstc@chd-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251446138 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-15 📅
Date limite de soumission: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330166
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux d'extension et de restructuration du site des Oudairies 2e tranche dont le coût prévisionnel...”
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot unique
Brève description:
“Assurance «Dommages ouvrage» — collective Complémentaire de Responsabilité Décennale.”
Quantité ou étendue: Néant.
Informations complémentaires sur les lots:
“Néant.”
Numéro de référence: CHD-DSTC-2015-008
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Voir infra.”
“Situation juridique — références requises:”
“Sont exigés:”
“1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.”
“2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de...”
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“1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires”
“3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.”
“4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.”
“5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.”
“6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).”
“7) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur...”
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“8) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles...”
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“9) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
“10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.”
Situation économique et financière:
“Appréciation globale, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Références significatives datant de moins de trois ans en matière d'assurance construction des établissements publics de santé mentionnant le nom du maître...”
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“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Néant.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.”
“Financement sur fonds propres inscrits au budget.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pas de forme imposée.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (7)
2. Tarification (3)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Centre hospitalier départemental Vendée
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Hamard Yvan
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_EzbZLPhH-I 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-09-16 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CHD-DSTC-2015-008
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2015/S 182-330166 (2015-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
“Lot unique — «Dommages Ouvrage — responsabilité décennale complémentaire».”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHD La Roche-sur-Yon-Luçon-Montaigu
Adresse postale: Direction des services techniques et des constructions les oudairies
Code postal: 85925
Commune postale: La Roche-sur-Yon, Cedex 9
Contact
Courrier électronique: dstc@chd-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251446138 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-15 📅
Date limite de soumission: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330166
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux d'extension et de restructuration du site des Oudairies 2e tranche dont le coût prévisionnel...”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot unique
Brève description:
“Assurance «Dommages ouvrage» — collective Complémentaire de Responsabilité Décennale.”
Quantité ou étendue: Néant.
Informations complémentaires sur les lots:
“Néant.”
Numéro de référence: CHD-DSTC-2015-008
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Voir infra.”
“Situation juridique — références requises:”
Afficher plus (12)
“Sont exigés:”
“1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.”
“2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de...”
“1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires”
“3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.”
“4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.”
“5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.”
“6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).”
“7) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur...”
“8) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles...”
“9) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
“10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.”
“Appréciation globale, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur...”
Capacité technique et professionnelle:
“Références significatives datant de moins de trois ans en matière d'assurance construction des établissements publics de santé mentionnant le nom du maître...”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Néant.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.”
“Financement sur fonds propres inscrits au budget.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pas de forme imposée.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (7)
2. Tarification (3)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Centre hospitalier départemental Vendée
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Hamard Yvan
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_EzbZLPhH-I 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-09-16 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CHD-DSTC-2015-008
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2015/S 182-330166 (2015-09-15)
Avis d'attribution de marché (2016-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des services techniques et des constructions Les Oudairies
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022734
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-330166
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“Garantie «Dommage ouvrage» — Zone A seule, Montant de la prime: 87 914,75 EUR (TTC). Garantie «Collective complémentaire de responsabilité décennale»,...”
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-17 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 114 avenue Émile Zola
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2016/S 015-022734 (2016-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des services techniques et des constructions Les Oudairies
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022734
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-330166
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“Garantie «Dommage ouvrage» — Zone A seule, Montant de la prime: 87 914,75 EUR (TTC). Garantie «Collective complémentaire de responsabilité décennale»,...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-17 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 114 avenue Émile Zola
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2016/S 015-022734 (2016-01-20)
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