Marché de service d'assurance
Centre hospitalier Esquirol
Souscription de différents contrats d'assurance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-15 | Avis de marché |
| 2016-02-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
“Le marché est composé de 3lotslot no1 Dommages aux biens et risques annexeslot no2 Bris de machine informatique et autres matérielslot no3 Flotte automobile...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Esquirol
Adresse postale: 15 rue du Docteur Marcland
Code postal: 87025
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-esquirol-limoges.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-15 📅
Date limite de soumission: 2015-10-29 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330167
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
“L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://ch-esquirol-limoges.marcoweb.fr Les documents de la consultation sont...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurance.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance bris de machine informatique et autres matériels.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance flotte automobile et risques annexes.”
Quantité ou étendue:
“Le marché est composé de 3lots”
“lot no1 Dommages aux biens et risques annexes”
“lot no2 Bris de machine informatique et autres matériels”
“lot no3 Flotte automobile et risques annexes.”
Numéro de référence: 20160002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre hospitalier Esquirol, 87025 Limoges.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Situation juridique — références requises:”
“Sont exigés:”
“1)Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.”
“2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de...”
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“1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires”
“3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.”
“4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.”
“5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.”
“6)attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).”
“7)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur...”
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“8)les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles...”
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“9)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
“10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.”
Situation économique et financière:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:”
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:”
“— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Néant.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres de l'établissement”
“paiement par mandat administratif dans un délai global de 50 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pas de forme imposée.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 — Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (5)
2. 2 — Tarification (3)
3. 3 — Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Département marchés achats
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-esquirol-limoges.marcoweb.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier Esquirol
Adresse postale: 15 rue du Docteur Marcland
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87025
Point de contact: Division des services financiers
Mme Catherine Rougerie
Courrier électronique: catherine.rougerie@ch-esquirol-limoges.fr 📧
Point de contact: Département Marchés achats
Courrier électronique: dma@ch-esquirol-limoges.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 20160002
Informations complémentaires
“L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://ch-esquirol-limoges.marcoweb.fr”
“Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://ch-esquirol-limoges.marcoweb.fr”
“Les offres peuvent être déposées:”
“— sur support papier au Centre hospitalier Esquirol — département Marchés Achat — 15 rue du Dr Marcland — 87025 Limoges Cedex, contre récépissé ou par tout...”
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“— sur le profil d'acheteur http://ch-esquirol-limoges.marcoweb.fr;”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Source: OJS 2015/S 182-330167 (2015-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
“Le marché est composé de 3lotslot no1 Dommages aux biens et risques annexeslot no2 Bris de machine informatique et autres matérielslot no3 Flotte automobile...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Esquirol
Adresse postale: 15 rue du Docteur Marcland
Code postal: 87025
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-esquirol-limoges.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-15 📅
Date limite de soumission: 2015-10-29 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330167
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
“L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://ch-esquirol-limoges.marcoweb.fr Les documents de la consultation sont...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurance.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance bris de machine informatique et autres matériels.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance flotte automobile et risques annexes.”
Quantité ou étendue:
“Le marché est composé de 3lots”
“lot no1 Dommages aux biens et risques annexes”
Afficher plus (2)
“lot no2 Bris de machine informatique et autres matériels”
“lot no3 Flotte automobile et risques annexes.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre hospitalier Esquirol, 87025 Limoges.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Situation juridique — références requises:”
“Sont exigés:”
Afficher plus (11)
“1)Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.”
“2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de...”
“1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires”
“3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.”
“4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.”
“5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.”
“6)attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).”
“7)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur...”
“8)les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles...”
“9)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
“10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.”
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:”
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:”
“— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.”
Afficher plus (1)
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Dépôts et garanties exigés:
“Néant.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres de l'établissement”
“paiement par mandat administratif dans un délai global de 50 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pas de forme imposée.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 — Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (5)
2. 2 — Tarification (3)
3. 3 — Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Département marchés achats
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-esquirol-limoges.marcoweb.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier Esquirol
Adresse postale: 15 rue du Docteur Marcland
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87025
Point de contact: Division des services financiers
Mme Catherine Rougerie
Courrier électronique: catherine.rougerie@ch-esquirol-limoges.fr 📧
Point de contact: Département Marchés achats
Courrier électronique: dma@ch-esquirol-limoges.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 20160002
Informations complémentaires
“L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://ch-esquirol-limoges.marcoweb.fr”
“Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://ch-esquirol-limoges.marcoweb.fr”
Afficher plus (4)
“Les offres peuvent être déposées:”
“— sur support papier au Centre hospitalier Esquirol — département Marchés Achat — 15 rue du Dr Marcland — 87025 Limoges Cedex, contre récépissé ou par tout...”
“— sur le profil d'acheteur http://ch-esquirol-limoges.marcoweb.fr;”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Source: OJS 2015/S 182-330167 (2015-09-15)
Avis d'attribution de marché (2016-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050579
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-330167
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-137879, mise en ligne le 16.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au...”
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-15 📅
Nom: MMA — NJC Assurances
Adresse postale: 49 avenue des Casseaux — BP 40048
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87002
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Assurances sécurité
Adresse postale: 215 ES rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
3️⃣
Source: OJS 2016/S 031-050579 (2016-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050579
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-330167
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-137879, mise en ligne le 16.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au...”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-15 📅
Nom: MMA — NJC Assurances
Adresse postale: 49 avenue des Casseaux — BP 40048
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87002
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Assurances sécurité
Adresse postale: 215 ES rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
3️⃣
Source: OJS 2016/S 031-050579 (2016-02-10)
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