2022-04-14marches D'Assurances (Ville de Saint Jean de la Ruelle)
la consultation est passée en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement de commandes Mairie de Saint Jean de la Ruelle, Mairie de la Chapelle Saint Mesmin, Mairie de Saint Jean le Blanc, Mairie de Saint Cyr en Val et leur Ccas respectif. La Mairie de Saint Jean de la Ruelle est coordonnateur du groupement
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2022-03-07220013 - Marché public de prestations de services en assurances (ANFH)
La procédure a pour objet l'achat de prestations d'assurances pour le compte de l'ANFH.
Le marché public comprend les lots suivants :
- Lot 1 : Responsabilité générale et risques annexes et Responsabilité des Mandataires Sociaux
- Lot 2 : Dommages aux biens et risques annexes
- Lot 3 : Auto collaborateur
- Lot 4 : Protection juridique
(Cf. description des lots dans les documents du DCE).
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2022-02-25marché public de prestation de services en assurances (Commune de Chessy (77))
le présent marché a pour objet des prestations de services en assurances. Le marché est décomposé en 4 lots :Lot no1 : assurance des responsabilités générales et des risques annexeslot no2 : assurance aux dommages aux biens et des risques annexeslot no3 : assurance de la flotte automobile et des risques annexeslot no4 : assurance de protection juridique
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2022-01-04Marché de services d’assurance pour Habitat de l’Ill (Habitat de l'Ill)
La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance ; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires
d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances).
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