Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SDIS de maine-et-loire

Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire

Souscription de différents contrats d'assurance au profit du SDIS de Maine-et-Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-28 Avis de marché
2022-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-05
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurance au profit du SDIS de Maine-et-Loire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire
Adresse postale: Avenue du grand périgné 6 CS 90087
Code postal: 49071
Commune postale: Beaucouzé cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis49.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis49.fr 📧
Téléphone: +33 0241332100 📞
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date limite de soumission: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-233383
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Les réponses à l'offre de base ainsi qu'à la variante imposée sont obligatoires. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n° 1 - Assurance "dommages aux biens et risques annexes"
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurance "dommages aux biens et risques annexes". La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP.
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les réponses à l'offre de base ainsi qu'à la variante imposée sont obligatoires. Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Intitulé du lot: Lot n° 2 : Assurance "responsabilité et risques annexes"
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurance "responsabilité et risques annexes". La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP.
Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n° 3 : Assurance "flotte automobile et risques annexes"
Numéro du lot: 3
Brève description:
Assurance "Flotte automobile et risques annexes". La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 1 325 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les réponses à l'offre de base, à la variante imposée ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles sont obligatoires. Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Intitulé du lot: Lot n° 4 : Assurance "tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation"
Numéro du lot: 4
Brève description:
Assurance "tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation"
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Intitulé du lot: Lot n° 5 : Assurance "protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires"
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires"
Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n° 6 : Assurance "risques statutaires du personnel PATS et SPP"
Numéro du lot: 6
Brève description:
Assurance "risques statutaires du personnel PATS et SPP". Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 475 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les réponses à l'offre de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles sont obligatoires. Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Intitulé du lot: Lot n° 7 : Assurance "protection juridique"
Numéro du lot: 7
Brève description:
Assurance "protection juridique". La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les réponses à l'offre de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle sont obligatoires. Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Intitulé du lot: Lot n° 8 : Assurance "risques numériques"
Numéro du lot: 8
Brève description: Assurance "risques numériques"
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: SDIS de Maine-et-Loire

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public administratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Adresse postale: 6 avenue du grand périgné, CS 90087
Courrier électronique: marchespublics@sdis49.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.sdis49.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 île gloriette
Commune postale: Nnates
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, service juridique
Adresse postale: 6 avenue du grand périgné, CS 90087
Commune postale: Beaucouzé cedex
Code postal: 49071
Source: OJS 2022/S 086-233383 (2022-04-28)
Avis d'attribution de marché (2022-05-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-244087
Se réfère à l'avis: 2022/S 086-233383
Numéro JO-S: 89

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties-qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 40
20
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de getion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Source: OJS 2022/S 089-244087 (2022-05-03)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Maine-et-Loire
Produits/services:
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