souscription des contrats D'Assurance pour la ville de theoule-sur-mer

Commune de Théoule-sur-Mer

contrats d'assurances pour les besoins de la commune

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Théoule-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-26	Avis de marché
2022-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: contrats d'assurances pour les besoins de la commune
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Théoule-Sur-Mer
Commune postale: Theoule-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@ville-theoulesurmer.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date limite de soumission: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-225953
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens et risques divers
Numéro du lot: 1
Brève description:

garantie de l'ensemble des biens dont la commune peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché est au maximum de 4 ans à compter de sa notification, et au plus tôt, le 1er janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2026, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année

Intitulé du lot: assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

garantie de toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré

Intitulé du lot: assurance protection juridique de la commune et du CCAS
Numéro du lot: 3
Brève description:

protection juridique pour tous les litiges nés de l'exercice des compétences de la Commune

Intitulé du lot: assurance protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

protection juridique des agents communaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des élus. La garantie comprend la garantie défense pénale ; le recours amiable ou judiciaire, les condamnations civiles et les dommages corporels, l'assistance psychologique.

Intitulé du lot: assurance flotte automobile
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance du parc automobile de la commune
Intitulé du lot: assurance navigation de plaisance
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance de la navigation de plaisance de la ville de Théoule-Sur-Mer
Intitulé du lot: assurance tous risques expositions
Numéro du lot: 7
Brève description:

l'Assurance portera sur les expositions permanentes de la ville pour des oeuvres lui appartenant ou mises à disposition à quel que titre que ce soit, et sur les expositions temporaires

Intitulé du lot: assurances risques statutaires
Numéro du lot: 8
Brève description:

garanties des risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, de la commune de Théoule-Sur-Mer contre les risques de maternité, longue maladie, congé de longue durée, Accident et maladie imputable au service, indemnités journalières et frais médicaux, décès

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 084-225953 (2022-04-26)

Avis d'attribution de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurances pour la ville de theoule-sur-mer
Valeur totale du marché: 102 205 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-716517
Se réfère à l'avis: 2022/S 084-225953
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dommages aux biens et risques divers

responsabilité civile

protection juridique de la commune et du ccas

protection juridique des agents et elus

flotte automobile

navigation de plaisance

assurance expositions

assurance risques statutaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: groupama
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 7972.35 EUR 💰
Nom: cabinet madelaine brisset
Commune postale: Saint-Lo
Code postal: 50000
Pays: Manche 🏙️
Nom: cfdp
Commune postale: Toulouse
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 414 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 370 EUR 💰
14492.07 EUR 💰
Nom: sarre et moselle
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 183.49 EUR 💰
Nom: willis towers watson France
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: allianz vie
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92076
Valeur totale du marché: 78 774 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2022/S 248-716517 (2022-12-21)

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