assurances

Centre communal d action sociale

souscription des conrats D'Assurances pour les besoins du ccas de wattrelos

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-27 Avis de marché
Avis de marché (2022-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022M01
Brève description: souscription des conrats D'Assurances pour les besoins du ccas de wattrelos
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d action sociale
Adresse postale: 3 Place Jean Delvainquière
Code postal: 59150
Commune postale: Wattrelos
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-wattrelos.fr/ 🌏
Courrier électronique: ccasdemat@ville-wattrelos.fr 📧
Téléphone: +33 20815942 📞
URL des documents: https://cdg59.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=537533&orgAcronyme=5B650 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-27 📅
Date limite de soumission: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-05-02 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 085-230240
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
garanties de bases : - incendie et événements assimiles- événements naturels et climatiques- dégâts de liquides et d'eaux- catastrophes naturelles- attentats et événements annexesgaranties complémentaires :- bris de glace et autres produits verriers - dommages électriques et électroniques- vol/vandalismegaranties annexes : - frais et pertes divers- responsabilité recours des tiers garanties spécifiques : - perte d'exploitation (variantes) - frais supplémentaires- risque exposition - marchandises transportées
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Intitulé du lot: rc et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
rc exploitation ou RC délictuelle RC après livraison travaux, RC contractuelle et RC professionnelleresponsabilité médicale et paramédicale RC personnelle des régisseurs, défense recours, indemnités contractuelle et assistance rapatriement
Intitulé du lot: assurances automobiles et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
responsabilite civile : - risque A : responsabilité civile en circulation et hors circulationextensions de garanties RCDOMMAGES : Risque B : incendie et explosions du véhicule Risque C: vol (y compris tentative, effraction, et détérioration) du véhicule Risque D: bris de glaces du véhiculerisque E: dommages causés au véhicule par suite d'un accident avec ou sans collisionrisque F: protection juridique et défense recoursrisque G: préjudice corporel subi par le conducteurrisque H: catastrophes naturels Risque I : assistance Risque J: bris de machines
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Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:
prévention et informations juridiques Défense amiable des intérêts Défense judiciaire des intérêts
Intitulé du lot: protection fonctionnelle des agents et des elus
Numéro du lot: 5
Brève description:
défense pénale professionnel Défense devant les juridictions pénale, civile, administrative et financière.Protection de l'agent ou de l'élu ou sa famille Recours : violences volontaires, diffamation
Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:
décès, accident du service, de trajet et maladie imputable au service, congé de longue maladie, congés longue durée

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://cdg59.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés public
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: dagf ccas wattrelos
Adresse postale: 3 Place Jean Delvainquière
Commune postale: Wattrelos
Code postal: 59150
Téléphone: +33 20815942 📞
Courrier électronique: ccasdemat@ville-wattrelos.fr 📧
Source: OJS 2022/S 085-230240 (2022-04-27)
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Région:
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Produits/services:
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