prestations de services D'Assurance

commune du Diamant

marché d'assurance pour les besoins de la COMMUNE, le ccas et la caisses des ecoles du DIAMANT en matière de dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité civile et protection juridique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-04.

Qui ?

• commune du Diamant

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-04	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

marché d'assurance pour les besoins de la COMMUNE, le ccas et la caisses des ecoles du DIAMANT en matière de dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité civile et protection juridique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune du Diamant
Adresse postale: 45 rue Justin Roc
Code postal: 97223
Commune postale: Le Diamant
Contact
Adresse Internet: http://www.lediamant-martinique.com 🌏
Courrier électronique: clemence.braco@mairie-diamant.fr 📧
Téléphone: +33 596764011 📞
Fax: +33 596762562 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-04 📅
Date limite de soumission: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 048-124884
Numéro JO-S: 48

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: garantie de tout le patrimoine immobilier et mobilier de la commune du Diamant
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: assurance protection juridique des agents et des elus
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance de la protection juridique et défense pénale des agents et des élus de la Commune, du Ccas et de la Caisse des Ecoles de la commune du Diamant

Intitulé du lot: assurance de responsabilite civile et risque annexe
Numéro du lot: 3
Brève description:

garantit les conséquences pécuniaires des responsabilités communales encourues par l'assuré, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui en raison même de son existence, des activités qui sont les siennes et des attributions qui lui sont dévolues

Intitulé du lot: assurance flotte automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: prise en charge des risques liés à la flotte automobile de la commune du diamant
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune du diamant 45 rue justin roc 97223 le diamant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: le diamant

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21972206300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 12 rue des citronniers plateau fofo-cs17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 059671666 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +33 059663100 📠
Adresse Internet: http://martinique.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 048-124884 (2022-03-04)

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