marché de service prestations d'assurances

Avis de marché (2022-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 2022-03
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit de la communauté de communes du centre Corse”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté des Communes Centre Corse
Adresse postale: za rt 50 BP 300
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Contact
Adresse Internet: https://www.centre-corse.com 🌏
Courrier électronique: dgs@cccentre-corse.fr 📧
Téléphone: +33 0495470404 📞
Fax: +33 0495477176 📠
URL des documents: https://achatspublicscorse.com 🌏
URL pour la participation: https://acahtspublicscorse.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-22 📅
Date limite de soumission: 2022-04-22 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-157165
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

“lot 01. Offre de base”

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description:
“assurances dommages aux biens et risques annexes”
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“lot 01. Offre de base”
Intitulé du lot: responsabilite et risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description:
“assurances responsabilite et risques annexes: les prestations supplémentaires sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“lot 02 offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles”
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description:
“assurance flotte automobile et risques annexes: les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“lot 03. Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles”
Intitulé du lot: risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 04
Brève description:
“assurance risques statutaires du personnel. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“lot 04. Offre de base +Toutes les prestations supplémentaires éventuelles”
Intitulé du lot: protection juridique des personnes physiques
Numéro du lot: 05
Brève description:
“assurance protection juridique des personnes physiques”
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Informations complémentaires:
“lot 05. Offre de base”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“communaute de communes centre corse”

“communaute de communes du centre corse”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“liste et description succincte des conditions :”

“1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.”

Afficher plus (10)

“2) déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.”

“1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires”

“3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.”

“4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.”

“5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.”

“6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

   Afficher plus

“7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.”

“8) si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

8) si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

   Afficher plus

“9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

   Afficher plus

“10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.”

Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années”

“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: communaute de communes centre corse

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Noellie selvini
Adresse du profil d'acheteur: https://achatspublicscorse.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de BASTIA
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du greffe du Tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 060-157165 (2022-03-22)