marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Couëron

Mairie de Coueron

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cabinet pnas / Compagnie areas dommages
• Groupama Loire Bretagne
• SMACL
• SMACL Assurance mutuelle

Qui ?

• Mairie de Coueron

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-11	Avis de marché
2022-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022_08
Brève description:

marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Couëron

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Coueron
Adresse postale: 8 place Charles de Gaulle
Code postal: 44220
Commune postale: Coueron
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-coueron.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-coueron.fr 📧
Téléphone: +33 240853322 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_LRbn327MfM&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_LRbn327MfM&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-11 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 094-259703
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

les variantes libres ne sont pas autorisées.Les tarifications doivent être exprimées selon l'offre de base et la variante imposée no1 ayant le caractère de prestation alternative décrites dans l'acte d'engagement valant CCAP

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: assurance "Responsabilité et risques annexes"
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance "Responsabilité et risques annexes"
Informations complémentaires:

les variantes libres ne sont pas autorisées.Les tarifications doivent être exprimées selon l'offre de base et la prestation supplémentaire éventuelle no1 - assurance "Protection juridique personne morale" décrites dans l'acte d'engagement valant CCAP

Intitulé du lot: assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Informations complémentaires:

les variantes libres ne sont pas autorisées.Les tarifications doivent être exprimées selon l'offre de base et les prestations supplémentaires éventuelles no1 - assurance "Marchandises transportées" et no2 : assurance "Auto-Mission" décrites dans l'acte d'engagement valant CCAP

Intitulé du lot: assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Informations complémentaires:

les variantes libres ne sont pas autorisées.Les tarifications doivent être exprimées selon l'offre de base ainsi que la prestation supplémentaire no1 - assurance "Protection juridique des agents" décrites dans l'acte d'engagement valant CCAP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: service finances - commande publique
Informations complémentaires: mme Virginie Grasset-Morel, responsable service commande publique et assurances

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21440047500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_LRbn327MfM&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_LRbn327MfM&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Couëron
Adresse postale: 8 place Charles de gaulle
Commune postale: Couëron
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.ville-coueron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3ème trimestre 2027

le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023.offre de base - variantes imposées - prestations supplémentaires éventuelles :Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et aux prestations supplémentaires éventuelles, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent.variantes :Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, sont définies aux actes d'engagement valant CCAP qui en prévoient

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette Cs24114, F
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe-ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu' à la signature du contrat selon les modalités de l'article L5551-1 du code de justice administrative (Cja)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes, Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso Bp 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467992 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 094-259703 (2022-05-11)

Avis d'attribution de marché (2022-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50191.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-24 📅
Date de publication: 2022-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 230-663317
Se réfère à l'avis: 2022/S 094-259703
Numéro JO-S: 230

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion des dossier, notamment des sinistres, par la compganie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-28 📅
Nom: groupama Loire Bretagne
Adresse postale: 23 Boulevard Soférino Cs51209
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupama-loire-bretagne.fr 🌏
Valeur totale du marché: 27464.82 EUR 💰
Nom: cabinet pnas / Compagnie areas dommages
Adresse postale: 159 rue du faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Adresse Internet: http://areas.fr 🌏
Valeur totale du marché: 8185.52 EUR 💰
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Adresse Internet: http://smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 27088.96 EUR 💰
Nom: smacl Assurance Mutuelle
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 175 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2022/S 230-663317 (2022-11-24)

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