marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du groupement de commandes ville, Cccas/Ssiad et Basel de Nogent-Le-Rotrou

Ville de Nogent le Rotrou

souscription de différents contrats d'assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-03 Avis de marché
Avis de marché (2022-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021/12/266
Brève description: souscription de différents contrats d'assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nogent le Rotrou
Adresse postale: 44 Rue Villette Gaté - bp 60189
Code postal: 28400
Commune postale: Nogent-le-Rotrou
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-nogent-le-rotrou.fr 🌏
Courrier électronique: slemoine@ville-nogent-le-rotrou.fr 📧
Téléphone: +33 237296868 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date limite de soumission: 2022-02-09 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-007661
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance dommages aux biens et risques annexes
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
responsabilité civile et risques annexes. PSE définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
flotte automobile et risques annexes. Les PSE sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Intitulé du lot: protection juridique des agents et des élus/administrateurs
Numéro du lot: 4
Brève description: protection juridique des agents et des élus/administrateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (Dc1)
Déclaration du candidat (Dc2)
Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant
mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant
pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
pour les intermédiaires d'assurance, attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tout autre certificat équivalent d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurance
déclarations prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux article L.2141-7 à L.2141-10 du Ccp
En cas de groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres du groupement
tout document demandé au règlement de la consultation
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et e chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
marché réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Nogent-Le-Rotrou

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Via la plateforme de dématérialisation marchés sécurisés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradmin.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2022/S 005-007661 (2022-01-03)
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