2018-09-28Marche d'assurances risques statutaires (Commune de Saint-Chamas)
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires (CPV 66512000-2), par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il est d'autre part précisé que, la ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 …
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2018-09-27Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Marck (Mairie de Marck)
5 lots:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,
— lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes,
— lot 4: assurance de la protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus,
— lot 5: assurance des prestations statutaires.
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2018-09-27Assurance multirisque du patrimoine pour Brive habitat (Brive Habitat)
La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances pour Brive habitat.
Les prestations visent les assurances multirisque du patrimoine mobilier et immobilier de Brive Habitat.
Elles concernent non seulement la gestion des contrats mais également celle des sinistres susceptibles d'en relever.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Groupama d'OC
2018-09-27Assurances statutaires du personnel de la ville de Vichy (Ville de Vichy)
Souscription d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel affilié à la CNRACL, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique territoriale.
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2018-09-27Marché public d'assurances (Communauté de communes du Grand-Figeac)
Le présent marché a pour objet le choix du ou des intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera(ont)chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Communauté de communes du Grand-Figeac.
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2018-09-26Marche d'assurances (Ville d'Hondschoote)
Marché d'assurances:
— lot 1: incendie divers dommages aux biens,
— lot 2: responsabilité civile générale,
— lot 3: flotte automobile,
— lot 4: risques statutaires,
— lot 5: protection juridique générale,
— lot 6: protection juridique pénale des agents et élus,
— lot 7: dommages aux objets d'art, ou d'exposition.
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2018-09-26La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de services par la société in'li, pouvoir... (IN'LI)
La société in'li, acheteur souhaite souscrire différentes polices d'assurances afin de couvrir les risques encourus dans le cadre de ses différentes activités.
Le marché, tout lot confondus, devra prendre effet au 1.1.2019 pour une durée de 1 an.
Le nombre de reconduction tacite est de 2 fois maximum.
La durée de chaque reconduction sera d'une année.
Le marché, tout lot confondus, prendra fin, en tout état de cause,au 31.12.2021.
Le marché sera alloti selon la décomposition indiquée ci-après (7 …
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2018-09-26Assurances des véhicules terrestres à moteur et risques annexes (Ville de Villeneuve-d'Ascq)
Le présent marché a pour vocation de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que la collectivité peut encourir en cas de dommages corporels, matériels et immatériels résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un des véhicules terrestres à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorque est impliquée. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 01-01-2019.
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