Contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel CNRACL

Mairie de Mondelange

Contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel CNRACL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-27 Avis de marché
Avis de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18/2018
Brève description:
Contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel CNRACL.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mondelange
Adresse postale: rue des Ponts
Code postal: 57300
Commune postale: Mondelange
Contact
Adresse Internet: http://http://mairie-mondelange.fr 🌏
Courrier électronique: chantal.hirtzmann@mairie-mondelange.fr 📧
Téléphone: +33 387714086 📞
URL des documents: http://mairie-mondelange.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mairie-mondelange.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-427335
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 2 années.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mondelange

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Mondelange

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-mondelange.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mairie-mondelange.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Stasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Source: OJS 2018/S 189-427335 (2018-09-27)