Prestations de service d'assurances de la Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération

CA Montélimar-Agglomération

La présente consultation concerne des prestations de services d'assurances portant sur:
— la dommages aux biens (lot n 1),
— la responsabilité communale (lot n 2),
— la flotte automobile (lot n 3),
— les dommages aux matériels informatiques et bureautiques (lot n 4),
— la protection juridique des agents et des élus (lot n 5),
— les risques liés aux expositions (lot n 6),
— les risques statutaires du personnel (lot n 7), et
— la responsabilité civile de l'aérodrome (lot n 8).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Montélimar-Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-27	Avis de marché
2019-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18S0037
Brève description:

La présente consultation concerne des prestations de services d'assurances portant sur: — la dommages aux biens (lot n — la responsabilité communale (lot n — la flotte automobile (lot n — les dommages aux matériels informatiques et bureautiques (lot n — la protection juridique des agents et des élus (lot n — les risques liés aux expositions (lot n — les risques statutaires du personnel (lot n — la responsabilité civile de l'aérodrome (lot n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Montélimar-Agglomération
Adresse postale: Maison des services publics — 1 avenue Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montélimar
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
URL des documents: https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date limite de soumission: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-427181
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne des prestations de services d'assurances portant sur:

— la dommages aux biens (lot n

— la responsabilité communale (lot n

— la flotte automobile (lot n

— les dommages aux matériels informatiques et bureautiques (lot n

— la protection juridique des agents et des élus (lot n

— les risques liés aux expositions (lot n

— les risques statutaires du personnel (lot n

— la responsabilité civile de l'aérodrome (lot n

Valeur totale estimée: 900 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché concerne des prestations d'assurances visant à garantir les dommages matériels causés aux biens immobiliers et aux panneaux photovoltaïques dont la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération est propriétaire, locataire ou occupante à quelques titres que ce soit et au contenu des dits biens, ainsi que certains frais consécutifs, les honoraires d'expert, les pertes indirectes et la responsabilité civile à l'égard des tiers pour les dommages causés par un bien assuré étant précisé qu'au 6.9.2018, les bâtiments représentent une superficie totale d'environ 71 403,22 m

Valeur estimée hors TVA: 468 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Marchés de prestations similaires suivant art. 30-I.-7
Intitulé du lot: Responsabilités communautaires et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché concerne des prestations d'assurances visant à garantir les risques encourus par la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération au titre de sa responsabilité communautaire. La garantie s'applique en cas de responsabilité encourue par la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération (64249 habitants) pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de ses activités, services, élus (au nombre de 71), personnels (543 agents), biens immobiliers (superficie totale de 71 403 mètres carrés) et mobiliers.

Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le marché concerne des prestations d'assurances visant à couvrir les risques et dommages encourus par la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération au titre de sa flotte automobile. La garantie s'étend sur l'ensemble des véhicules, engins, remorques dont 25 véhicules, 2 engins divers (tracteur et tondeuse) et 3 remorques, dont la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération est propriétaire ou dont elle a la garde ou encore l'usage pour la responsabilité communautaire, les dommages aux véhicules, la garantie conducteur et la protection juridique.

Valeur estimée hors TVA: 79 600 EUR 💰
Description des options:

Il est prévu la prestation supplémentaire éventuelle suivante (PSE) ci-après:

— PSE n

Intitulé du lot: Dommages aux matériels informatiques et de bureautique
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le marché concerne des prestations d'assurances visant à couvrir la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération vis à vis des dommages causés aux matériels informatiques et de bureautique dont la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération est propriétaire, locataire ou dont elle a la garde ou encore l'usage.

Valeur estimée hors TVA: 4 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le marché concerne des prestations d'assurances visant à assurer la protection des agents et des élus de la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération. La garantie s'applique au titre des obligations légales incombant à la collectivité en la matière pour ses 71 élus et 543 agents étant précisé également que la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération compte environ 64 249 habitants.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le marché concerne des prestations d'assurances visant à couvrir la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération vis-à-vis des dommages affectant un objet exposé dans le cadre d'une exposition permanente ou temporaire. La garantie de type «clou à clou» s'applique pour tout dommage de toute nature affectant partiellement ou en totalité un objet exposé que ce soit dans le cadre d'une exposition permanente ou d'une exposition temporaire en extérieur ou en intérieur.

Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le marché concerne des prestations d'assurances visant à couvrir les risques encourus par la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération en application des dispositions du statut de la fonction publique territoriale régissant la protection sociale de ses agents. La garantie s'applique au titre des obligations légales incombant à la collectivité contractante en la matière pour ses 412 agents affiliés à la CNRACL et ses 7 agents non affiliés à la CNRACL.

Valeur estimée hors TVA: 206 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilités civiles pour l'aérodrome
Numéro du lot: 8
Brève description:

Le marché concerne des prestations d'assurances visant à couvrir les risques encourus par la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération au titre de sa responsabilité civile en tant que propriétaire et gestionnaire de l'aérodrome. La garantie s'applique au titre de la responsabilité encourue par la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de son activité de gestion de l'aérodrome.

Valeur estimée hors TVA: 7 800 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de Montélimar-Agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);

B) Les déclarations sur l'honneur suivantes:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance n

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

C) Éventuellement, extrait K-bis et/ou attestation d'inscription au répertoire des métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise) ou tout justificatif permettant au candidat de prouver sa capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

— références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule,

— l'agrément administratif au sens de l'article L. 321-1 du code des assurances,

— éventuellement, autres qualifications et/ou certifications du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Article L. 321-1 du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Centre municipal de Gournier
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Le marché peut être dénoncé annuellement par chacune des deux parties.

Le lot n

Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le président de la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération ou son représentant.

Les communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être retirés par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique «économie», puis «marchés publics».

Remise des offres: les offres peuvent uniquement être adressées par voie électronique.

Il est précisé que la signature des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.

Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plateforme www.achatpublic.com Celle est accessible directement depuis

https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics

Valeur estimée: les montants indiqués dans le présent AAPC au titre de la valeur estimée correspondent à une estimation sur la durée totale du marché. Ces montants sont indiqués taxes comprises.

Pour les lots n

Durée du marché: le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1.1.2019.

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble CEdex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016 📞
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:

— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— soit, après la signature du marché, un…

… recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

… référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble Cedex
Source: OJS 2018/S 189-427181 (2018-09-27)

Avis d'attribution de marché (2019-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne des prestations de services d'assurances portant sur la dommages aux biens (lot nº 1), la responsabilité communale (lot nº 2), la flotte automobile (lot nº 3), les dommages aux matériels informatiques et bureautiques (lot nº 4), la protection juridique des agents et des élus (lot nº 5), les risques liés aux expositions (lot nº 6), les risques statutaires du personnel (lot nº 7) et la responsabilité civile de l'aérodrome (lot nº 8).

Valeur totale du marché: 900 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Montélimar Agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-23 📅
Date de publication: 2019-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 018-039244
Se réfère à l'avis: 2018/S 189-427181
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Informations sur le montant des marches: valeur totale du marché/du lot: les montants indiqués correspondent à des montants taxes comprises sur une durée totale soit 4 ans: — pour le lot nº 1: marché conclu avec une franchise absolue de 1 000 EUR, — pour le lot nº 2: marché conclu sans franchise, — pour le lot nº 3: marché conclu avec une franchise absolue de 500 EUR hors bris de glace et en solution de base, — pour les lots nº 4, 5 et 6: marchés conclus sans franchise, — pour le lot nº 7: marché conclu en solution de base, Modalités de consultation des marchés: possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la section I et dans les conditions fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 et le décret nº 2005-1755 du 30.12.2005. Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975. Publication antérieure relative à la présente procédure: un avis d'appel public à la concurrence a été également publié au BOAMP du 29.9.2018 sous le nº 18-134905, affiché et inséré sur le site internet de la Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération le 27.9.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne des prestations d'assurances visant à garantir les dommages matériels causés aux biens immobiliers et aux panneaux photovoltaïques dont la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération est propriétaire, locataire ou occupante à quelques titres que ce soit et au contenu des dits biens, ainsi que certains frais consécutifs, les honoraires d'expert, les pertes indirectes et la responsabilité civile à l'égard des tiers pour les dommages causés par un bien assuré étant précisé qu'au 6 septembre 2018, les bâtiments représentent une superficie totale d'environ 71 403,22 mètres carrés

Description des options: Il est prévu une option: Marchés de prestations similaires suivant art. 30-i.-7
Brève description:

Le marché concerne des prestations d'assurances visant à…

… garantir les risques encourus par la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération au titre de sa responsabilité communautaire. La garantie s'applique en cas de responsabilité encourue par la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération (64249 habitants) pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de ses activités, services, élus (au nombre de 71), personnels (543 agents), biens immobiliers (superficie totale de 71 403 mètres carrés) et mobiliers

… couvrir les risques et dommages encourus par la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération au titre de sa flotte automobile. La garantie s'étend sur l'ensemble des véhicules, engins, remorques dont 25 véhicules, 2 engins divers (tracteur et tondeuse) et 3 remorques, dont la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération est propriétaire ou dont elle a la garde ou encore l'usage pour la responsabilité communautaire, les dommages aux véhicules, la garantie conducteur et la protection juridique

Description des options:

Il est prévu la prestation supplémentaire éventuelle suivante (P.S.E) ci-après:

— pse no1: franchise absolue de cinq cents euros (500 euro) avec bris de glace

Brève description:

Le marché concerne des prestations d'assurances visant à…

… assurer la protection des agents et des élus de la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération. La garantie s'applique au titre des obligations légales incombant à la collectivité en la matière pour ses 71 élus et 543 agents étant précisé également que la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération compte environ 64 249 habitants

… couvrir la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération vis-à-vis des dommages affectant un objet exposé dans le cadre d'une exposition permanente ou temporaire. La garantie de type " clou à clou " s'applique pour tout dommage de toute nature affectant partiellement ou en totalité un objet exposé que ce soit dans le cadre d'une exposition permanente ou d'une exposition temporaire en extérieur ou en intérieur.

… couvrir les risques encourus par la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération en application des dispositions du statut de la Fonction publique territoriale régissant la protection sociale de ses agents. La garantie s'applique au titre des obligations légales incombant à la collectivité contractante en la matière pour ses 412 agents affiliés à la C.N.R.A.C.L et ses 7 agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L.

Description des options:

— pse no1: garantie décès des agents titulaires ou stagiaires affiliés à la Cnracl

Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: SMACL Assurances, mandataire (total des points obtenus pour cette offre: 100/100)
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549325638 📞
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Nom: Auditassur SARL
Adresse postale: 6 rue du Stade
Commune postale: Ancône
Code postal: 26200
Téléphone: +33 607662760 📞
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 86891.56 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances (total des points obtenus pour cette offre: 100/100)
Valeur totale du marché: 37370.92 EUR 💰
40323.20 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances, mandataire (total des points obtenus pour cette offre: 78,58/100)
Valeur totale du marché: 4248.88 EUR 💰
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura (total des points obtenus pour cette offre: 92,28/100)
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe — BP 3169
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom: Assurances Pilliot, mandataire intermédiaire
Adresse postale: 19 rue Saint-Martin — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la Lys
Code postal: 62921
Téléphone: +33 321987375 📞
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 3193.56 EUR 💰
Nom: Helvetia Assurances (total des points obtenus pour cette offre: 99,48/100)
Adresse postale: 6 allée Turca Méry
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Téléphone: +33 491174730 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Société aixoise de gestion d'assurances (SAGA), mandataire intermédiaire
Adresse postale: 1285 rue Ampère — CS 70535 — pôle d'activités Aix les Milles
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13593
Téléphone: +33 442907907 📞
Valeur totale du marché: 3614.44 EUR 💰
Nom: MF Prévoyance (total des points obtenus pour cette offre: 96,25/100)
Adresse postale: 62 rue Jeanne d'Arc
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 140775332 📞
Pays: Paris 🏙️
Nom: Aster — les Assurances territoriales, mandataire intermédiaire
Adresse postale: 23 rue Chauchat
Code postal: 75009
Téléphone: +33 149490939 📞
Valeur totale du marché: 125276.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations sur le montant des marches: valeur totale du marché/du lot: les montants indiqués correspondent à des montants taxes comprises sur une durée totale soit 4 ans:

— pour le lot nº 1: marché conclu avec une franchise absolue de 1 000 EUR,

— pour le lot nº 2: marché conclu sans franchise,

— pour le lot nº 3: marché conclu avec une franchise absolue de 500 EUR hors bris de glace et en solution de base,

— pour les lots nº 4, 5 et 6: marchés conclus sans franchise,

— pour le lot nº 7: marché conclu en solution de base,

Modalités de consultation des marchés: possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la section I et dans les conditions fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 et le décret nº 2005-1755 du 30.12.2005.

Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975.

Publication antérieure relative à la présente procédure: un avis d'appel public à la concurrence a été également publié au BOAMP du 29.9.2018 sous le nº 18-134905, affiché et inséré sur le site internet de la Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération le 27.9.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Grenoble Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

Source: OJS 2019/S 018-039244 (2019-01-23)

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