Services d'assurances pour la commune de Figeac

Commune de Figeac

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la commune de Figeac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Figeac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Lot

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-26	Avis de marché
2018-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 26092018dgs
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la commune de Figeac.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Figeac
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 46106
Commune postale: Figeac
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-figeac.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@ville-figeac.fr 📧
Téléphone: +33 565500540 📞
Fax: +33 565500233 📠
URL des documents: http://marches-publics.info46.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info46.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-26 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-09-29 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 188-424848
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info46.fr - Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante: marches-publics.info46.com au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Assurance des dommages des biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages des biens et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions — musée
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance tous risques expositions — musée.
Intitulé du lot: Assurance aérodrome
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance aérodrome.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville 46106 — Figeac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Figeac.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21460102300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info46.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info46.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Figeac
Pays: Lot 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.info46.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Figeac: Direction générale des services

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre. Procédure de référé précontractuel possible à compter de la publication du présent avis jusqu'à la signature du contrat

Source: OJS 2018/S 188-424848 (2018-09-26)

Avis d'attribution de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 103 156 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-565467
Se réfère à l'avis: 2018/S 188-424848
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance des dommages des biens et risques annexes

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

Assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Assurance des prestations statutaires

Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions - musée
Brève description: Assurance tous risques expositions - musée
Intitulé du lot: Assurance Aérodrome
Brève description: Assurance Aérodrome
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de ville 46106 Figeac

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 17719.30 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 10239.95 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 17568.99 EUR 💰
1524.22 EUR 💰
Nom: Gras Savoye Grand Sud Ouest/Allianz
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 48 707 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33 quai de Dion Bouton
Code postal: 92814
Valeur totale du marché: 7397.22 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre. Procédure de référé précontractuel possible à compter de la publication du présent avis jusqu'à la signature du contrat.

Source: OJS 2018/S 246-565467 (2018-12-18)

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