Couverture du régime de protection sociale complémentaire collectif et obligatoire (frais de santé et prévoyance) du personnel de l'AGRAF à l'exception des fonctionnaires

AGRAF

Les prestations objet de la présente consultation portent sur la fourniture d'un service d'assurance relatif à la couverture du régime de protection sociale complémentaire collectif et obligatoire (frais de santé et prévoyance) du personnel de l'association pour la gestion des restaurants des administrations financières à l'exception des fonctionnaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-26.

Qui ?

• AGRAF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2018-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AGRAF2018-PSC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agraf
Adresse postale: 8 avenue des Minimes
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: http://agraf-asso.fr/ 🌏
Courrier électronique: cyrielle.gaudin@agraf-asso.fr 📧
Téléphone: +33 157532378 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzEyNzM5Nw%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-26 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-09-29 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 188-424884
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est gratuitement à disposition par téléchargement sur le site Internet: www.marchesonline.com En cas de difficulté, les demandes sont à adresser aux différents points de contact précédemment mentionnés. Il ne peut pas être envoyé d'offre par voie électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Frais de santé
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations objet du présent lot portent sur la fourniture d'un service d'assurance relatif à la couverture des frais de santé du personnel de l'AGRAF à l'exception des fonctionnaires. L'AGRAF compte 366 chefs de famille, dont 322 salariés actifs, 38 bénéficiaires de la Loi Evin, dont 33 retraités, 6 bénéficiaires de la portabilité. Les contrats proposés devront répondre:

— aux obligations du contrat responsable (article R. 871-2 du Code de la sécurité sociale),

— au panier de soins de l'ANI.

La description des prestations est détaillée dans le CCATP Santé et ses annexes.

Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations objet du présent lot portent sur la fourniture d'un service d'assurance relatif à la couverture du régime de prévoyance du personnel de l'AGRAF à l'exception des fonctionnaires. Le régime complémentaire prévoyance collectif à adhésion obligatoire couvre:

— les salariés de droit privé actifs,

— les salariés de droit privé dont la couverture sera maintenue à titre gratuit en cas de cessation de leur contrat de travail, non consécutive à une faute lourde, ouvrant droit à prise en charge par le régime d'assurance chômage, conformément aux dispositions de la Loi sur la sécurisation de l'emploi du 14.6.2013 relatives à la portabilité. L'ensemble des salariés sont bénéficiaires du régime dès lors qu'ils justifient d'une ancienneté continue de 6 mois au sein de l'AGRAF et ce, sans limitation d'âge et sans questionnaire médical préalable. La description des prestations est détaillée dans le CCATP Prévoyance et ses annexes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, Seine-et-Marne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 32813983700566
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association (loi 1901)
Contact
Point de contact: M. Jean-Claude Tant — Directeur général adjoint (jean-claude.tant@agraf-asso.fr) ; Mme Cyrielle Gaudin — Chargée des marchés (cyrielle.gaudin@agraf-asso.fr)
Adresse du profil d'acheteur: https://interco.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzEyNzM5Nw%3D%3D 🌏
Pays: Val-de-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La prochaine consultation devrait en principe avoir lieu au cours de la dernière année d'exécution des contrats «Frais de santé» et «Prévoyance», soit en 2023.

Le dossier de consultation des entreprises est gratuitement à disposition par téléchargement sur le site Internet: www.marchesonline.com

En cas de difficulté, les demandes sont à adresser aux différents points de contact précédemment mentionnés. Il ne peut pas être envoyé d'offre par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute personne ayant un intérêt à agir (intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par le manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence) a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 188-424884 (2018-09-26)

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