Assurances statutaires du personnel de la ville de Vichy

Ville de Vichy

Souscription d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel affilié à la CNRACL, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique territoriale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-27 Avis de marché
Avis de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Souscription d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel affilié à la CNRACL, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique territoriale.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vichy
Commune postale: Vichy
Contact
Adresse Internet: http://vvachat.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: mpa@vichy-communaute.fr 📧
URL des documents: http://vvachat.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://vvachat.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 188-425093
Numéro JO-S: 188

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
Agrément délivré par l'État pour la couverture des risques objet du contrat (pour les entreprises d'assurance conformément au Code des assurances) ou la preuve de la soumission au Code de la mutualité pour les mutuelles.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Mairie
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://vvachat.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://vvachat.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2018/S 188-425093 (2018-09-27)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Allier
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie