2023-10-23assurance risques statutaires (ehpad pays-de-france - cARNELLE)
le contrat a pour objet de garantir le remboursement de tout ou partie des frais qui incombent à l'ehpad Pays-De-France Carnelle en application des statuts de la fonction publique traitant de la protection sociale des agents titulaires ou stagiaires, affiliés à la CNRACL, en cas de : - décès, - d'accident ou maladie imputable au service, - de maladie professionnelle, - d'incapacité de travail non imputable au service, - de maternité, d'adoption ou de paternité
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2023-10-22marché de prestation de services d'assurance (mairie de Solesmes)
prestation de services d?assurances pour les besoins de la Ville de Solesmes. Cette prestation fait l?objet de 6 LOTS séparés composés chacun d?un cahier des clauses particulières (cahier des charges) et d?un acte d?engagement. Possibilité de postuler pour un ou plusieurs lots (Art. R. 2113-1 du Code de la Commande Publique)
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2023-10-20assurances (Paris Terres d'Envol)
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Souscription d'assurances couvrant l'activité de Paris Terres d'envol
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2023-10-20fourniture de prestations d'assurances (régie Régionale Transports Publics 31)
les prestations d'assurances demandées dans le cadre du marché sont les suivantes :- assurance Flotte automobile, classification Cpv 66514110 ;- assurance Dommages aux biens, classification Cpv 66515200 ;- assurance Responsabilité civile, classification Cpv 66510000 ;- assurance Responsabilité civile des dirigeants, classification Cpv 66510000
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2023-10-20assurance " tous risques chantier et risques annexes " DE L'Operation bustram ligne B1 / ligne B4 (Centrale d'achat du transport public)
la présente consultation lancée par la centrale d'achat du transport public (ci-après la "Catp"), agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 2° du Code de la commande publique, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées Transports Agglomération Montpellier (Tam), entité adjudicatrice de réseaux de transport public de voyageurs. Les prestations d'assurances sont Tous risques chantier et risques annexes. La présente consultation est passée selon la …
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2023-10-20CONCEPTION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT (OPH d'Aubervilliers)
Le marché concerne la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation des prestations de service de conception et de livraison de titres restaurant pour le personnel de l'OPH d'Aubervilliers. Le Cahier des Clauses Particulières fixe les dispositions administratives et techniques applicables à l'exécution du marché.
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2023-10-20assurance responsabilite civile de nimes metropole (nîmes Métropole)
le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences des dommages corporels, matériels et immatériels que la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole pourrait causer aux tiers du fait de ses activités et compétences.dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande …
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2023-10-20assurance de la flotte véhicules de la ville de Nîmes (Ville de Nîmes)
la présente consultation concerne l'assurance de la flotte véhicules de la ville de Nîmes.Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, …
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2023-10-20marché de services d'assurances (Île de France Mobilités)
la présente consultation porte sur la mise en concurrence des contrats d'assurance pour la construction d'un Centre Opérationnel Bus à Bondoufle (assurance tous risques chantier, assurance de responsabilité civile du maître d'ouvrage ), des contrats d'assurance pour la construction du prolongement du tramway T7 (assurance tous risques chantier, assurance de responsabilité civile du maître d'ouvrage) et des contrats d'assurance dommages-aux-biens des bâtiments de transport
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