assurance responsabilite civile de nimes metropole

nîmes Métropole

le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences des dommages corporels, matériels et immatériels que la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole pourrait causer aux tiers du fait de ses activités et compétences.dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances SA

Qui ?

• nîmes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-20	Avis de marché
2024-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: nîmes Métropole
Adresse postale: colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.nimes-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-648530
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences des dommages corporels, matériels et immatériels que la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole pourrait causer aux tiers du fait de ses activités et compétences.le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.l'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.l'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche ni en phase

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Le marché pourra être reconduit trois fois maximum, pour une durée d'un an pour chaque période de reconduction

Description des options:

les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.le contrat pourra être modifiée en application de la clause de réexamen prévue au Ccap.Le marché est reconductible

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)- déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)- pour les intermédiaires d'assurance : l'attestation d'immatriculation à l'orias

Situation économique et financière:

les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;- oU, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2020, 2021, 2022) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).concernant l'indication du chiffre d'affaire : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations

Capacité technique et professionnelle:

les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

a l'issue de la fin de validité du contrat (fin de la période ferme ou d'une des périodes de reconduction)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 206-648530 (2023-10-20)

Avis d'attribution de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile Nîmes Métropole
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences des dommages corporels, matériels et immatériels que la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole pourrait causer aux tiers du fait de ses activités et compétences.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1124554.88 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot unique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique 30%
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 240007
Date de conclusion du contrat: 2024-02-05 📅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Smacl
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances SA
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Code postal: 79031
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Téléphone: 0549325656 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nîmes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Adresse postale: Colisée 2 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique-execution@nimes.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 030-089501 (2024-02-09)

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