le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences des dommages corporels, matériels et immatériels que la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole pourrait causer aux tiers du fait de ses activités et compétences.dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-10-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Brève description:
“le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences des dommages corporels, matériels et immatériels que la Communauté d'agglomération Nîmes...”
Brève description
le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences des dommages corporels, matériels et immatériels que la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole pourrait causer aux tiers du fait de ses activités et compétences.dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-648530
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante :...”
le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27
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Source: OJS 2023/S 206-648530 (2023-10-20)
Avis d'attribution de marché (2024-02-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile Nîmes Métropole
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences des dommages corporels, matériels et immatériels que la Communauté d'Agglomération Nîmes...”
Brève description
Le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences des dommages corporels, matériels et immatériels que la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole pourrait causer aux tiers du fait de ses activités et compétences.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1124554.88 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences des dommages corporels, matériels et immatériels que la Communauté d'Agglomération Nîmes...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences des dommages corporels, matériels et immatériels que la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole pourrait causer aux tiers du fait de ses activités et compétences.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique 30%
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 240007
Date de conclusion du contrat: 2024-02-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances SA
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Code postal: 79031
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr📧
Téléphone: 0549325656📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Nîmes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Adresse postale: Colisée 2 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique-execution@nimes.fr📧
Téléphone: 0434035700📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Source: OJS 2024/S 030-089501 (2024-02-09)