marché d'assurance lot no2 - dommages aux biens pour le Grand Chalon, la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS, la RAP Pôle des Arts de la Rue et la RAP Ecole Média Art

C.A. Chalon Val de Bourgogne

marché d'assurance Dommages aux biens pour le Grand Chalon, la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS, la Régie Autonome Personnalisée du Pôle des Arts de la Rue et la Régie Autonome Personnalisée Ecole Média Art - lot no2 Assurances de Dommages aux biens, déclaré sans suite lors de la précédente consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.

Qui ?

• C.A. Chalon Val de Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AOO23MGA50L2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: cs 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=661398&orgAcronyme=f8s 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=661398&orgAcronyme=f8s 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-647148
Se réfère à l'avis: 2023/S 130-416099
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

le montant indiqué aux articles Ii.1.5) et Ii.2.6) Valeur estimée correspond à une estimation du montant du lot 2 pour toutes les entités du groupement sur la durée du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 680 000 EUR 💰
Brève description: assurance Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 1 680 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant indiqué aux articles Ii.1.5) et Ii.2.6) Valeur estimée correspond à une estimation du montant du lot 2 pour toutes les entités du groupement sur la durée du marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen), accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat.Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise

Situation économique et financière: chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle:

- Le mandat donné par la compagnie d'assurance ainsi que le numéro d'enregistrement à l'orias pour les intermédiaires en assurances (courtiers, agents...) ;- les capacités financières de l'assureur au regard des valeurs à garantir ;- l'Agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance et, le cas échéant, le mandat délivré à l'éventuel intermédiaire ;- l'Agrément administratif délivré par l'acpr (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) accompagnée le cas échéant d'un intermédiaire d'assurances inscrit à l'orias - en outre, le candidat devra fournir les références de l'assureur, et le cas échéant de l'intermédiaire, dans la réalisation de ces prestations pour établissements comparables au cours des trois dernières années permettant l'évaluation de ses capacités professionnelles et techniques.- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations du marché sont réservées à une profession particulière : entreprise ou mutuelle d'assurances disposant d'un agrément administratif délivré par l'acpr (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) accompagnée le cas échéant d'un intermédiaire d'assurances inscrit à l'orias (Articles L.511-1 et L.512-1 et suivants du Code des Assurances)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710058900099
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chalon sur Saône
Numéro d'enregistrement national: 21710076700011
Adresse postale: cs 70092
Code postal: 71321
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de Chalon sur Saône
Numéro d'enregistrement national: 267 100 527 00402
Nom du pouvoir adjudicateur: régie Autonome Pôle des Arts de la Rue
Numéro d'enregistrement national: 200 034 478 00012
Adresse postale: 52 Quai Saint-Cosme
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Nom du pouvoir adjudicateur: régie Autonome Ecole Média Art
Numéro d'enregistrement national: 200 086 239 00015
Adresse postale: 34 Rue Fructidor
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.chalon.fr 🌏
: https://www.chalondanslarue.com 🌏
: http://emafructidor.com/ema/ 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=661398&orgAcronyme=f8s 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2030

le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Arnia/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence Aoo23mga50l2. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.Le marché est passé pour une durée de 7 années avec une date d'effet au 1er janvier 2024 à 0 heures ou à compter de la date et heure de notification si celle-ci est postérieure.Les candidats peuvent proposer une offre en variante facultative consistant en des garanties similaires ou, si cela peut présenter un intérêt pour l'assuré, mieux adaptées avec notamment des franchises plus importantes et / ou des montants de garantie (ou une limite contractuelle d'indemnité) plus faibles. De même, dans l'éventualité où cela peut permettre un meilleur placement sur le marché, certains événements peuvent faire l'objet de garanties limitées ou d'exclusions.Les candidatsne sont pas tenus de présenter une offre strictement conforme à la solution de base. Le montant indiqué aux articles Ii.1.5) et Ii.2.6) Valeur totale estimée, correspond à une estimation du montant du lot no2 pour toutes les entités du groupement sur la durée du marché.Une audition pourra être organisée dans les conditions indiquées à l'article 10.2 du règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 04/04/2014 (no358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation

Source: OJS 2023/S 206-647148 (2023-10-20)

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