marché d'assurance pour l'epic Chartres Métropole Traitement et Valorisation - dAB divers sites

Chartres métropole traitement valorisa

marché d'assurance pour l'epic Chartres Métropole Traitement et Valorisation. Dommages aux bien (Dab) pour le centre logistique et transport, les quais de transfert et le garage à bennes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-21.

Qui ?

• Chartres métropole traitement valorisa

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-21	Avis de marché
2023-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

marché d'assurance pour l'epic Chartres Métropole Traitement et Valorisation. Dommages aux bien (Dab) pour le centre logistique et transport, les quais de transfert et le garage à bennes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres metropole traitement valorisa
Adresse postale: hôtel de ville Place des Halles
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: https://www.chartres-metropole.fr/actualites/quest-ce-que-chartres-metropole-traitement-et-valorisation-cmtv 🌏
Courrier électronique: lenaic.leandre@cm-tv.fr 📧
Téléphone: +33 237369827 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-21 📅
Date limite de soumission: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-10-26 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 207-650153
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 3 mois

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens et risques annexes pour le Centre de Logistique et de Transport et les quais de transfert de Dangeau et Nogent le Rotrou
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance dommages aux biens et risques annexes pour le Centre de Logistique et detransport et les quais de transfert de Dangeau et Nogent le Rotrou

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 ducode de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 3 mois

Intitulé du lot: assurance dommages aux biens et risques annexes pour le dépôt de collecte - garage à benne
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance dommages aux biens et risques annexes pour le dépôt de collecte - garage àbenne

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre d'activité et divers sites de CMTV

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Règlement de consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: domaine assurantiel

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 84372141600017
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja),Et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (Cja), etpouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution dumarché.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peutêtre exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicitéappropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 207-650153 (2023-10-21)

Avis d'attribution de marché (2023-12-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches_publics@cm-tv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-26 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-793461
Se réfère à l'avis: 2023/S 207-650153
Numéro JO-S: 251

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.-recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 251-793461 (2023-12-26)

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