chèques-Cadeaux pour les Instants santé jeunes

MSA Caisse Centrale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred

Qui ?

• MSA Caisse Centrale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-20	Avis de marché
2024-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 23060
Brève description: chèques-Cadeaux pour les Instants santé jeunes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: msa Caisse Centrale
Adresse postale: 19 rue de paris
Code postal: 93013
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_NMO08-Ny-0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-647316
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

la présente consultation a pour objet la réalisation (conception et impression) et la diffusion (mise sous pli et envoi postal) des chèques cadeaux dans le cadre des Instants Santé jeunes. Ces chèques doivent permettre aux jeunes de pratiquer une activité sportive de leur choix, en offrant 2 types de prestations :-payer l'inscription dans une salle de sport-acheter des équipements sportifsla procédure de passation est une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1°, du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché telle que fixée à l'article IV du CCAP (sauf application de la clause de réexamen de l'article XVI du Ccap). La consultation est lancée sur le fondement de l'article L 723-11-2° c) du Code rural. La CCMSA est alors centrale d'achat.La CCMSA est chargée de passer et notifier le présent marché pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L.723-1 du Code rural suivants : caisses de MSA, et pour son propre compte (ci-après dénommés ensemble " les Organismes de msa "). En application de l'article VI du CCAP, chaque Organisme de MSA émettra des bons de commande directement auprès du titulaire du présent accord-cadre à hauteur de leurs besoins propres.Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offresconformément à l'article R.2132-13 du Code la commande publique, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 14 avril 2023 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.L'envoi obligatoire des dossiers par voie électronique :En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation.L'adresse de la plateforme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.comAide au téléchargement des documents de marché :1)se rendre sur le site http://www.achatpublic.com.2)Aller dans la rubrique " Salle des marchés " en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran).3)dans la rubrique " Rechercher une consultation " (sur la gauche de l'écran), indiquer " Caisse centrale " dans le champ Organisme, cliquer sur " Rechercher ".4)Choisir la consultation qui vous concerne.5)dans la rubrique " Consultation ", aller dans " Pièces de marché " (sur la gauche de l'écran).6)la Plateforme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification(téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents.7)télécharger les documents soit partiellement soit complétement

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 284 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: a l'issue des 4 ans, le marché sera reconduit

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: bobigny
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nombre total d'enseignes disponible implantation géographique des enseignes (territoire métropolitain)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais proposés de fabrication et livraison, modalités de remboursement du solde des chèques non utilisés, procédure en cas de perte ou vol d'un ou plusieurs chèques, durée de validité des chèques
Plateforme mise à disposition pour la transmission des fichiers de bénéficiaires
Moyens humains dédiés : Effectifs dédiés à la prestation
Eco-conception du chèque cadeau (ex : papier recyclé)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Part des enseignes sélectionnées sur des critères d'éco-responsabilités (made in France, réemploi, commerce équitable...)
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le présent marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de deux ans, renouvelable tacitement deux fois un an

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.coursappel.justice.fr/paris 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics (articles1441-1 et suivants du code de procédure civile):- avant la notification du marché, le référé précontractuel.- le référé contractuel après la signature du contrat

Source: OJS 2023/S 206-647316 (2023-10-20)

Avis d'attribution de marché (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-cadeaux pour les Instants santé jeunes
Brève description: Chèques-cadeaux pour les Instants santé jeunes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 284 800 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LOT 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés : Effectifs dédiés à la prestation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT EDENRED
Date de conclusion du contrat: 2024-03-14 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OFFRE EDENRED
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Edenred
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred
Numéro d'enregistrement national: 39336513500358
Code postal: 92245
Commune postale: Malakoff cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cdmidfnord-fr@edenred.com 📧
Téléphone: 0174317500 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Centrale MSA
Numéro d'enregistrement national: 30299044500033
Adresse postale: 19 RUE DE PARIS
Code postal: 93013
Commune postale: Bobigny
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr 📧
Téléphone: 0141637575 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Source: OJS 2024/S 062-182564 (2024-03-26)

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