services d'assurances pour la commune

Ville de Pessac

souscription des contrats d'assurance pour la Commune à compter du 01 janvier 2024 pour une durée de 24 mois reconductible 2 fois par période de 12 mois jusqu'au 31 décembre 2027

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-20 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:
souscription des contrats d'assurance pour la Commune à compter du 01 janvier 2024 pour une durée de 24 mois reconductible 2 fois par période de 12 mois jusqu'au 31 décembre 2027
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pessac
Adresse postale: place de la Vème République
Code postal: 33600
Commune postale: Pessac
Contact
Adresse Internet: https://www.pessac.fr/ 🌏
Courrier électronique: av.raynaud@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-646925
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: reconductible 2 fois par période de 12 mois
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des prestations statutaires
Description des options:
prestation supplémentaire éventuelle no1 : Congé de Maladie Ordinaire
Prestation supplémentaire éventuelle no2 : Congé de longue Maladie / Congé de longue Durée
Prestation supplémentaire éventuelle no3 : Maternité - paternité - adoption

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: mentionnées dans les documents de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: mentionnées dans les documents de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: mentionnées dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24330031600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet - CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville
Adresse Internet: http://na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 206-646925 (2023-10-20)