assurance Dommages aux biens

Commune de Mallemort

marché d'assurance Dommages aux biens

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-19.

Qui ?

• Commune de Mallemort

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-19	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description: marché d'assurance Dommages aux biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de mallemort
Adresse postale: hôtel de Ville Cours Victor Hugo
Code postal: 13370
Commune postale: Mallemort
Contact
Adresse Internet: https://www.mallemortdeprovence.com 🌏
Courrier électronique: csaim@mallemort13.fr 📧
Téléphone: +33 490591105 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date limite de soumission: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-646279
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

valeur estimée eur ht du "Lot" Ii.2.6, correspond au montant estimé de la prime d'assurance pour une durée totale de 3ans (65512*3)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances " dommages aux biens" pour les besoins de la Commune de Mallemort à compter du 1er janvier 2024. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

Valeur estimée hors TVA: 196 536 EUR 💰
Informations complémentaires:

valeur estimée eur ht du "Lot" Ii.2.6, correspond au montant estimé de la prime d'assurance pour une durée totale de 3ans (65512*3)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune de Mallemort

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1, ou format libre) ;Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire Dc1, ou équivalent) ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (papier libre ou DC2)http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatDéclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents: Niveau minimum Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du marché pour lequel il soumissionnesi le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances Niveau minimum : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé.- l'attestation d'adhésion à l'orias- l'attestation de garantie financièrepour les compagnies d'assurance : Niveau minimum - attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances - attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: hôtel de ville de la Commune de Mallemort
Informations complémentaires: ouverte interne au service marchés publics. Séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Service Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2026 pour début d'exécution 1er janvier 2027

- les modalités d'attributions sont précisées au Règlement de la consultation.- le contenu détaillé des dossiers de candidature, des offre, ainsi que les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisés au Règlement de la consultation. - pour tout renseignement complémentaire, les demandes passent par le profil acheteur: http://www.marches-securises.fr. Ces questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier conformément au règlement de la consultation.- pas de négociation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-Francois Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811389 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions sur les voies de recours ouvertes aux candidats :Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogationrecours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction en contestation de validité : Tout tiers justifiant d'un intérêt lésé suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 205-646279 (2023-10-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)