prestations D'Assurances pour les besoins du smiage maralpin et de la regie des eaux alpes azur mercantour (reaam) - groupement de commande

Synd mixte inondations amenagement ges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXA France IARD
• CFDP Assurances
• smacl Assurance Sa
• Société Aixoise de Gestion d'Assurances SAGA

Qui ?

• Synd mixte inondations amenagement ges

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-20	Avis de marché
2024-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:

prestations D'Assurances pour les besoins du smiage maralpin et de la regie des eaux alpes azur mercantour (reaam) - groupement de commande

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte inondations amenagement ges
Adresse postale: 147 boulevard du Mercantour CS 23182
Code postal: 06204
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.smiage.fr/ 🌏
Courrier électronique: b.merrien@smiage.fr 📧
Téléphone: +33 489089650 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-648243
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes SMIAGE
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens et risques annexes SMIAGE
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes REAAM
Numéro du lot: 2
Brève description: dommages aux biens et risques annexes REAAM
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes SMIAGE
Numéro du lot: 3
Brève description: responsabilité et risques annexes SMIAGE
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes REAAM
Numéro du lot: 4
Brève description: responsabilité et risques annexes REAAM
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes SMIAGE
Numéro du lot: 5
Brève description: flotte automobile et risques annexes SMIAGE
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes REAAM
Numéro du lot: 6
Brève description: flotte automobile et risques annexes REAAM
Intitulé du lot: responsabilité atteintes à l'environnement REAAM
Numéro du lot: 7
Brève description: responsabilité atteintes à l'environnement REAAM
Intitulé du lot: protection juridique des personnes physiques SMIAGE
Numéro du lot: 8
Brève description: protection juridique des personnes physiques SMIAGE
Intitulé du lot: protection juridique des personnes physiques REAAM
Numéro du lot: 9
Brève description: protection juridique des personnes physiques REAAM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: smiage maralpin

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007139700018
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Eaux Alpes Azur Mercantour (Reaam)
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Ouvert
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.smiage.fr/la-regie-de-leau/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 206-648243 (2023-10-20)

Avis d'attribution de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 247 277 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-014364
Se réfère à l'avis: 2023/S 206-648243
Numéro JO-S: 7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Nom: smacl assurance sa
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 178 950 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Nom: axa France IARD
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 66 428 EUR 💰
Nom: societe aixoise de gestion D'Assurances SAGA
Adresse postale: 1285 Rue André Ampère - pAAP - cS 70535
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13593
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: cfdp assurances
Adresse postale: immeuble l'europe - 62 Rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 830 EUR 💰
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 068 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 007-014364 (2024-01-05)

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