souscription des contrats d'assurances pour la Commune de Brou-Sur-Chantereine

commune de brou sur chantereine

souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Brou-Sur-Chantereine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.

Qui ?

• commune de brou sur chantereine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Brou-Sur-Chantereine
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de brou sur chantereine
Adresse postale: 3, rue Lazare Carnot
Code postal: 77177
Commune postale: Brou-sur-Chantereine
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: dgs@brousurchantereine.fr 📧
Téléphone: +33 164266666 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-646885
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 292 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des responsabilites et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des responsabilites et risques annexes - masse Salariale : 3 651 793 ?
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance des véhicules à moteur et risques annexes - nombre approximatif de véhicules : 10

Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle no1 : Bris de machine

Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurance de la protection juridique de la Collectivité-Masse salariale environ : 3 651 793 ?-Nombre D'Agents : 79-nombre d'élus : 27

Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus- masse salariale environ : 3 651 793 ?- nombre d'agents : 79- nombre d'élus : 27

Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

assurance des prestations Statutaires-Masse salariale cnracl hors charges estimée à environ : 1 990 121 ?-Masse salariale cnracl avec charges estimée à environ : 2 767 477 ?

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base, solution alternative et aux prestations supplémentaires éventuelles :- pSE Nº1 : Congé de longue maladie - maladie de longue durée - sans franchise- pSE Nº2 : Maladie ordinaire et mi-temps thérapeutique - franchise de 7 jours

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: brou-sur-chantereine (seine-et-marne)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : -Dc1 (à jour en avril 2019), Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.-qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle.s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.-compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription -Attestation d'inscription à l'orias

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection :-Dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), -Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire -Copie du ou des jugements prononcés

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection :-Dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.-la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité. Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidaturela réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.en cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avisune même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la prestation est réservée à une profession particulière : Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner et produire les documents: extrait de casier judiciaire, certificats sociaux et fiscaux, extrait K ou Kbis ou à la chambre des métiers ou règles d'effet équivalent pour un candidat non établi en France (- de 6 mois) si redressement judiciaire copie du ou des jugements et les pièces prévues au Code du Travail. Les documents précités ne sont exigibles que pour l'attributaire du marché il est conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent au marché. Le candidat retenu devra remettre dans le délai fixé par la commune s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre tous les documents pour lesquels la signature est requise dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Le marché sera financé sur les fonds propres de la commune. Le paiement est opéré par mandat administratif et effectué en application du CCP. Le délai global de paiement est fixé au CCP

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 206-646885 (2023-10-20)

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