assurance " tous risques chantier et risques annexes " DE L'Operation bustram ligne B1 / ligne B4

Centrale d'achat du transport public

la présente consultation lancée par la centrale d'achat du transport public (ci-après la "Catp"), agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 2° du Code de la commande publique, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées Transports Agglomération Montpellier (Tam), entité adjudicatrice de réseaux de transport public de voyageurs. Les prestations d'assurances sont Tous risques chantier et risques annexes. La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation prévue par les articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2161-21 et suivants du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.

Qui ?

• Centrale d'achat du transport public

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-30
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: centrale d'achat du Transport Public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.catp.fr 🌏
Courrier électronique: anne.scheurer@catp.fr 📧
Téléphone: +33 153680418 📞
URL des documents: https://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-649506
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

la variante prise en considération est une Prestation supplémentaire éventuelle à réponse obligatoire

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance Tous risques chantier et Responsabilité maître d'ouvrage
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires:

la variante prise en considération est une Prestation supplémentaire éventuelle à réponse obligatoire

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'agglomération de Montpellier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2023-30 Déclaration du candidat (Dc2)" ou équivalent

Capacité technique et professionnelle:

il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2023-30 Déclaration du candidat (Dc2)" ou équivalent

Liste et brève description des règles et critères:

il est demandé au candidat de compléter les documents du dossier de candidature en suivant les trames fournies :

- la lettre de candidature (Dc1), en cas de groupement une seule lettre de candidature est complétée par les membres du groupement,

- la déclaration du candidat (Dc2), en cas de groupement chaque membre doit remplir une déclaration individuelle.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME conformément au modèle de la Commission européenne et aux exigences imposées dans les trames de Dc1 et Dc2 fournies

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des art. L 310-1s et L511-1s du Code des assurances Sur demande de l'acheteur public, les assureurs devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément et les courtiers ou agent généraux de l'inscription au registre qui leur est nécessaire pour présenter une offre

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Modalités de financement : ressources extérieures publiques ou privées de l'entité adjudicatrice destinataire des prestations

- modalités de paiement : virement bancaire

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé

financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

Aucune forme de groupement (conjoint ou solidaire) n'est imposée aux candidats

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente consultation, lancée par AGIR Transport sous la dénomination commerciale "Centrale d'achat du Transport Public" (ci-après la "Catp") agissant sur le fondement de l'article R. 2113-2 2° du code de la commande publique et pour objet la passation d'un marché public de prestations d'assurances destinées à Transports Agglomération Montpellier (Tam) exploitant un réseau de transport public de voyageurs. La présente consultation est lancée sous forme de procédure avec négociation. La CATP se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Les candidats transmettent leur plis par voie électronique, sous peine de la voir rejetée. Pour ce faire, ils doivent se rendre sur la plateforme : http://catp.emarchespublics.com Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue à la CATP dans le délai prescrit pour le dépôt de candidatures

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547401 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 206-649506 (2023-10-20)

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