CONCEPTION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT

OPH d'Aubervilliers

Le marché concerne la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation des prestations de service de conception et de livraison de titres restaurant pour le personnel de l'OPH d'Aubervilliers. Le Cahier des Clauses Particulières fixe les dispositions administratives et techniques applicables à l'exécution du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France

Qui ?

• OPH d'Aubervilliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-20	Avis de marché
2025-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 23DRH01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH d'Aubervilliers
Adresse postale: 122 rue André Karman
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-aubervilliers.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@oph-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148115400 📞
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-648946
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Critères de jugement des propositions : Valeur technique 60%/Prix 30%/Délais 10%

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 413 600 EUR 💰
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de conception et de livraison de titres restaurant pour le personnel de l'OPH d'Aubervilliers. Le Cahier des Clauses Particulières fixe les dispositions administratives et techniques applicables à l'exécution du marché

Valeur estimée hors TVA: 1 413 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale d'un(1) an et prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. A l'issue de cette période, il est reconductible trois fois par expresse reconduction.

Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, en application de l'article R2122-7 du code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Informations complémentaires: Critères de jugement des propositions : Valeur technique 60%/Prix 30%/Délais 10%
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aubervilliers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au Règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Aubervilliers

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement social et équipements collectifs
Contact
Point de contact: Service des marchés de l'OPHA
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig niveau 206
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 206-648946 (2023-10-20)

Avis d'attribution de marché (2025-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestaion de conception et livraison de titres restaurant pour le personnel de oph aubervilliers
Numéro de référence: 23DRH01
Brève description:

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande de conception et la livraison de titres restaurant pour le personnel de l'OPH d'Aubervilliers.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 413 600 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23DRH01
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Delai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse postale: Oph aubervilliers
122 RUE ANDRE KARMAN
Code postal: 93300
Ville: Aubervilliers
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23DRH01
Date de conclusion du contrat: 2024-01-09 📅
Titre: Prestaion de conception et livraison de titres restaurant pour le personnel oph aubervilliers
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 413 600 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE_EDENRED FFRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre_edenred france
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred france
Numéro d'enregistrement national: 393 365 135 00358
Adresse postale: Immeuble Columbus 166/180, boulevard Gabriel Péri
Code postal: 92245
Commune postale: Malakoff
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oph d'aubervilliers
Numéro d'enregistrement national: 27930020600018
Département: Seine-Saint-Denis (FR106)
Adresse postale: 122 RUE ANDRE KARMAN
Code postal: Aubervilliers
Commune postale: 93300
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@ophlmaubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148115435 📞
URL: https://www.ophaubervilliers.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2025/S 062-199720 (2025-03-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services bancaires et d'investissement (>20)

Services de courtage et services liés de titres et marchandises (>20)