contrats d'assurances pour la ville de Pia

Commune de Pia

marché d'assurances Iard

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.

Qui ?

• Commune de Pia

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-23	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Ao-2023-1
Brève description: marché d'assurances Iard
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Assistance fonctionnelle 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de pia
Adresse postale: 18 av Maréchal Joffre
Code postal: 66380
Commune postale: Pia
Contact
Adresse Internet: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468632807 📞
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date limite de soumission: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-650888
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Informations sur les lots:

le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer les lots à un ou plusieurs soumissionnaires

Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

le contrat a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers,immobiliers

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

1: bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique, vidéo, photo, sonorisation, station météo et appareillage divers3: matériel/marchandises transportées. Bris de machine. Auto missions des élus et collaborateurs4: la prot jur générale de la collectivitéoptions :La prot jur de la collectivité en tant que Maître d'ouvrage/des Agents et Anciens Agents/Des Elus et Délégués

Intitulé du lot: assurance des responsabilités et défenses recours
Numéro du lot: 2
Brève description:

le contrat a pour objet de garantir en premier lieu la Commune de Pia (y compris Ccas) contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuelle qu'elle peut encourir en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui

Intitulé du lot: flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: l'Ensemble du parc automobile et accessoires appartenant à : Commune De Pia
Intitulé du lot: protection juridique et défense pénale
Numéro du lot: 4
Brève description:

le contrat a pour objet de garantir l'assuré pour les risques de Protection Juridique Generale de la CommuneDe Pia et en prestations supplémentaires éventuelles la protection juridique de l'assuré en tant que Maître d'ouvrage

Intitulé du lot: protection fonctionnelle
Numéro du lot: 5
Brève description:

le contrat a pour objet de garantir à l'assuré :- la protection fonctionnelle des agents et élus- le conseil et l'assistance (hors litige),- la protection juridique (y compris pénale) des Elus et Délégués,- la protection juridique (y compris pénale) des Agents, Collaborateurs & anciens Agents

Intitulé du lot: risque statutaire
Numéro du lot: 6
Brève description:

le contrat a pour objet de garantir à l'assuré tout ou partie des prestations restant à sa charge en application desdispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la Cnracl et àl'ircantec

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18 av Maréchal Joffre 66380 - pia

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: enregistré au registre de l'orias

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: en Mairie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gestion est suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Conditions tarifaires
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660141900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 208-650888 (2023-10-23)

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