marché de services d'assurances-
Ville de Saint-Dizier
le groupement de commandes de la ville de saint-dizier, de son ccas et de la communaute D'Agglomeration de saint dizier, der & BLAISE procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ACL Courtage
- • Les assurances territoriales aster
- • m massenat romuald
- • Paris Nord assurances services
- • Sarre et Moselle
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-20 | Avis de marché |
| 2023-12-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Dizier
Adresse postale: hotel de Ville
Code postal: 52100
Commune postale: Saint-Dizier
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@mairie-saintdizier.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28878 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28878 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-647690
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance " Responsabilité et risques annexes "
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance " Risques statutaires du personnel "
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hotel de Ville, 52100 SAINT-DIZIER
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d"agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise
Adresse postale: commune de Paris
Pays: Haute-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de la commune de Saint-Dizier
Adresse postale: 4 Rue Godard Jeanson
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28878 🌏
Courrier électronique: marchepublic@mairie-saintidizier.fr 📧
Adresse Internet: https://www.saint-dizier.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28878 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 206-647690 (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
le groupement de commandes de la ville de saint-dizier, de son ccas et de la communaute D'Agglomeration de saint dizier, der & BLAISE procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Dizier
Adresse postale: hotel de Ville
Code postal: 52100
Commune postale: Saint-Dizier
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@mairie-saintdizier.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28878 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28878 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-647690
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr,
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance " Responsabilité et risques annexes "
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance " Risques statutaires du personnel "
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hotel de Ville, 52100 SAINT-DIZIER
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d"agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise
Adresse postale: commune de Paris
Pays: Haute-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de la commune de Saint-Dizier
Adresse postale: 4 Rue Godard Jeanson
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28878 🌏
Courrier électronique: marchepublic@mairie-saintidizier.fr 📧
Adresse Internet: https://www.saint-dizier.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28878 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 206-647690 (2023-10-20)
Avis d'attribution de marché (2023-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 250 735 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-26 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-794407
Se réfère à l'avis: 2023/S 206-647690
Numéro JO-S: 251
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Nom: m massenat romuald
Numéro d'enregistrement national: 83824195800027
Adresse postale: 4 rue georges picot
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 455 125 EUR 💰
Nom: paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du faubourg poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 183 160 EUR 💰
Nom: les assurances territoriales aster
Numéro d'enregistrement national: 39441238100045
Adresse postale: 23 rue chauchat
Valeur totale du marché: 607 525 EUR 💰
Nom: sarre et moselle
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 b avenue raymond poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 4 260 EUR 💰
Nom: acl courtage
Numéro d'enregistrement national: 81866077100028
Adresse postale: 11 rue faidherbe
Commune postale: St Cere
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 665 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 251-794407 (2023-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le groupement de commandes de la ville de saint-dizier, de son ccas et de la communaute D'Agglomeration de saint dizier, der & BLAISE procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-26 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-794407
Se réfère à l'avis: 2023/S 206-647690
Numéro JO-S: 251
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Nom: m massenat romuald
Numéro d'enregistrement national: 83824195800027
Adresse postale: 4 rue georges picot
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 455 125 EUR 💰
Nom: paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du faubourg poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 183 160 EUR 💰
Nom: les assurances territoriales aster
Numéro d'enregistrement national: 39441238100045
Adresse postale: 23 rue chauchat
Valeur totale du marché: 607 525 EUR 💰
Nom: sarre et moselle
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 b avenue raymond poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 4 260 EUR 💰
Nom: acl courtage
Numéro d'enregistrement national: 81866077100028
Adresse postale: 11 rue faidherbe
Commune postale: St Cere
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 665 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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