marché de services d'assurance

Avis de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-07
Brève description:
“groupement de commandes de la ville et du ccas de dammarie-les-lys - marche de services D'Assurance”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Dammarie-Lès-Lys
Adresse postale: 26 rue Charles de Gaulle - bP 24
Code postal: 77196
Commune postale: Dammarie-lès-Lys Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-dammarie-les-lys.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-dammarie-les-lys.fr 📧
Téléphone: +33 164874448 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=859194&orgAcronyme=d8b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-648437
Se réfère à l'avis: 2018/S 199-451612
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

“les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre et aux prestations supplémentaires éventuelles pour le lot no1, objet des...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“néant”
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“assurance "Responsabilité et risques annexes"”
Informations complémentaires:
“les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre et aux prestations supplémentaires éventuelles pour le lot no1, objet des...”    Afficher plus
Intitulé du lot: risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 2
Brève description:
“assurance "Risques statutaires du personnel"”
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre et aux prestations supplémentaires éventuelles pour le lot no2, objet des...”    Afficher plus
Intitulé du lot: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Numéro du lot: 3
Brève description:
“assurance " Protection juridique des personnes physiques "”
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Intitulé du lot: tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "
Numéro du lot: 4
Brève description:
“tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "”
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“ville de Dammarie-Les-Lys (77 190)”

“ville de Dammarie-Les-Lys (77 190”

Afficher plus (1)

“ressort géographique de la Ville de Dammarie-Les-Lys (77 190”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“liste et description succincte des critères de sélection :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“liste et description succincte des critères de sélection :-Références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Dammarie-Lès-Lys

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale
Adresse postale: 593 rue du Bas Moulin
Commune postale: Dammarie-lès-Lys
Code postal: 77190
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-dammarie-les-lys.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=859194&orgAcronyme=d8b 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Dammarie les lys
Adresse postale: 26 rue Charles de Gaulle - bP 24
Commune postale: Dammarie-lès-Lys Cedex
Code postal: 77196
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants :-recours gracieux dans un délai de deux mois à compter...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 206-648437 (2023-10-20)