marché de services d'assurance

Ville de Dammarie-Lès-Lys

groupement de commandes de la ville et du ccas de dammarie-les-lys - marche de services D'Assurance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.

Qui ?

• Ville de Dammarie-Lès-Lys

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-07
Brève description:

groupement de commandes de la ville et du ccas de dammarie-les-lys - marche de services D'Assurance

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Dammarie-Lès-Lys
Adresse postale: 26 rue Charles de Gaulle - bP 24
Code postal: 77196
Commune postale: Dammarie-lès-Lys Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-dammarie-les-lys.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-dammarie-les-lys.fr 📧
Téléphone: +33 164874448 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=859194&orgAcronyme=d8b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-648437
Se réfère à l'avis: 2018/S 199-451612
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre et aux prestations supplémentaires éventuelles pour le lot no1, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance "Responsabilité et risques annexes"
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance "Risques statutaires du personnel"
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre et aux prestations supplémentaires éventuelles pour le lot no2, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent

Intitulé du lot: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Intitulé du lot: tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "
Numéro du lot: 4
Brève description: tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ville de Dammarie-Les-Lys (77 190)

ville de Dammarie-Les-Lys (77 190

ressort géographique de la Ville de Dammarie-Les-Lys (77 190

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement.1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internethttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.fr 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant (modèle en annexe du règlement de la consultation). 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) - si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultationen cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection :-Références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Dammarie-Lès-Lys

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale
Adresse postale: 593 rue du Bas Moulin
Commune postale: Dammarie-lès-Lys
Code postal: 77190
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-dammarie-les-lys.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=859194&orgAcronyme=d8b 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Dammarie les lys
Point de contact: Service de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants :-recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,-recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,-référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 et s. Du Cja).-Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Sté Tropic Signalisation, no291545). -Référé contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-13 et s. Du Cja)

Source: OJS 2023/S 206-648437 (2023-10-20)

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