services D'Assurances

commune de quissac

souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Quissac

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-20 Avis de marché
2023-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Quissac”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de quissac
Adresse postale: 01 Place de Charles Mourier
Code postal: 30260
Commune postale: Quissac
Contact
Adresse Internet: http://ville-quissac.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 466773002 📞
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-647784
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 5
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“assurance”
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:
“descriptif des prestations supplémentaires éventuelles :Lot no5 : Assurances des prestations statutairesprestation supplémentaire éventuelle no1 : Ircantec”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“cf/Rc”
Situation économique et financière:
“cf/Rc”
Capacité technique et professionnelle:
“cf/Rc”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“assurance”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: quissac

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21300210800016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2023/S 206-647784 (2023-10-20)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7896.97 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-776897
Se réfère à l'avis: 2023/S 206-647784
Numéro JO-S: 247

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Nom: crama Mediterranee
Adresse postale: 24 Zac Pichaury
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 7896.97 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 247-776897 (2023-12-20)