2014-07-11acheminement et fourniture de gaz naturel (Syndicat départemental d'energie)
le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les points de livraison des membres du groupement, c'est-à dire :
- la fourniture du gaz naturel pour les points de livraison équipés d'un compteur,
- l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique,
- les services associés,
- les prestations relevant de la compétence du Gestionnaire du Réseau de Distribution (Grd) …
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2014-07-11fourniture et acheminement de gaz naturel (Ville d'Aix-les-Bains)
Fourniture et acheminement de gaz à usage principalement pour le chauffage des bâtiments, d'un volume de 10.1 Gwh/An.
Fourniture de services annexes permettant le suivi précis des consommations, leur maîtrise et la réduction de leurs coûts, afin de contribuer à un objectif de développement durable des acteurs publics.
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2014-07-11Fourniture et acheminement de gaz naturel (Ville de Grenoble)
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de la Ville de Grenoble et du CCAS de Grenoble. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre alloti. Le présent accord-cadre permettra la sélection d'attributaires qui seront remis en concurrence. Actuellement, le nombre de sites est fixé comme suit, la liste des sites pouvant varier en plus ou en moins lors de la …
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2014-07-10Fourniture et acheminement de gaz naturel (Ville d'Echirolles)
le présent accord-cadre s'inscrit dans le contexte de l'ouverture à la concurrence des marchés de l'électricité et du gaz prévu dans la loi no2010-1488, dite loi NOME du 07 décembre 2010 pour l'électricité, et Article L. 445-4 du Code de l'énergie du 9 mai 2011 pour le gaz naturel.
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) a pour objet de définir les termes et conditions de la fourniture et de l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison listés en annexe1 des …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Gaz de BordeauxGDF SuezGEG source d'énergies
2014-06-26Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés (Communauté de communes de la Beauce Voves)
Le présent cahier des charges déroge au CCAG FCS (cahier des clauses administratives générales applicables en fournitures courantes et services), en vigueur au moment de la conclusion du contrat, à chaque fois où il prévoit une disposition spécifique. La prestation porte sur de la fourniture de gaz naturel (y compris services associés). Cela recouvre la prestation d'acheminement et la fourniture de gaz dans tous les points de livraison indiqués par le pouvoir adjudicateur, situés dans le département de …
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2014-06-20Fourniture et acheminement de gaz naturel (OPHLM de la Ville de Thionville)
Sélection de fournisseurs de gaz en prévision de nouveaux sites et de la fourniture de gaz pour l'ensemble des sites à tarifs dérégulés.
Appel d'offres ouvert européen passé en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret d'application no 2005-1742 du 30 décembre 2005.
La consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum ni maximum conformément à l'article 42 du décret.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:3 attributaires: Eni Gas & Power, 92533...
2014-06-18accord - cadre 2014 - 2018 pour la fourniture de gaz naturel (Reims-Habitat Champagne Ardenne)
le présent accord cadre a pour objet la fourniture de gaz naturel, destinée aux chaufferies des bâtiments d'habitation du patrimoine de Reims habitat, toutes situées sur la ville de Reims ( 51100). Cette démarche est motivée par la disparition des tarifs historiques au 1.1.2015 (Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation) et par l'intéret économique porté par un contrat passé avec un fournisseur alternatif
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2014-06-12Fourniture de Gaz Naturel pour équilibrer les pertes et différences diverses du réseau (GrDF)
La consultation est réalisée dans le but d'établir des contrats couvrants une partie des besoins en gaz naturel nécessaires au fonctionnement des installations de distribution de gaz de GrDF (pertes et différences diverses).
Le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur fournit, pendant une ou plusieurs Périodes de Fourniture, du Gaz à l'Acheteur en parfaite conformité avec la réglementation en vigueur et les clauses des Documents Contractuels définis dans les contrats.
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