La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés à passer pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, à la survenance du besoin.
La Communauté du Pays d'Aix en Provence a la qualité de client non domestique assurant des missions d'intérêt général(mig) lié à la satisfaction des besoins essentiels de la nation au sens de la réglementation relative aux obligations de service public dans le secteur gaz.
l'accord-cadre est multi-attributaire, il est conclu avec au maximum 7 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord cadre seront attribués, à un seul titulaire après remise en concurrence des fournisseurs référencés au titre de la procédure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2014-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-06-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
“Les prestations attendues concerneront l'alimentation des 20 points de livraison identifiés dans l'annexe 1 du CCATP pour un volume annuel estimé à 16 125...”
Quantité ou étendue
Les prestations attendues concerneront l'alimentation des 20 points de livraison identifiés dans l'annexe 1 du CCATP pour un volume annuel estimé à 16 125 060 Mwh. La liste de ces points peut évoluer pendant la durée de l'accord cadre (ajout ou suppression de site)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix en Provence
Adresse postale: 3 cours Sextius
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaix.fr🌏
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr📧
Téléphone: +33 488788800📞
Fax: +33 488788808 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date limite de soumission: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-220445
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
“La CPA est un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale).”
Source: OJS 2014/S 124-220445 (2014-06-27)
Avis d'attribution de marché (2014-12-18) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: 3 cours Sextius, CS 40868
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436038
Se réfère à l'avis: 2014/S 124-220445
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“L'accord-cadre a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 16.10.2014 et notifié aux titulaires le 20.10.2014.”
Source: OJS 2014/S 247-436038 (2014-12-18)