Accord cadre relatif à la fourniture et acheminement de gaz naturel pour la Communauté du Pays d'Aix

Communauté d'agglomération du pays d'Aix en Provence

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés à passer pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, à la survenance du besoin.
La Communauté du Pays d'Aix en Provence a la qualité de client non domestique assurant des missions d'intérêt général(mig) lié à la satisfaction des besoins essentiels de la nation au sens de la réglementation relative aux obligations de service public dans le secteur gaz.
l'accord-cadre est multi-attributaire, il est conclu avec au maximum 7 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord cadre seront attribués, à un seul titulaire après remise en concurrence des fournisseurs référencés au titre de la procédure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-27 Avis de marché
2014-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Les prestations attendues concerneront l'alimentation des 20 points de livraison identifiés dans l'annexe 1 du CCATP pour un volume annuel estimé à 16 125 060 Mwh. La liste de ces points peut évoluer pendant la durée de l'accord cadre (ajout ou suppression de site)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix en Provence
Adresse postale: 3 cours Sextius
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaix.fr 🌏
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date limite de soumission: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-220445
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
La CPA est un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale). La durée de l'accord cadre court à compter de la date de notification de l'accord cadre. L' accord cadre s'exécutera par lancement de marchés subséquents, conformément à l'article 76 du CMP, au fur et à mesure des besoins. Toutefois, il ne pourra être retenu une durée d'exécution telle que l'execution des marchés subséquents se prolonge au dela de 4 mois à compter de la date limite de validité de l'accord cadre. les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché les critères de jugement de l'offre de l'accord cadre sont: 1.qualité de la relation client : 50 % Disponibilité, compétence des intervenants, interlocuteur dédié et moyen de contact en matière de : * Suivi commercial * Suivi technique (problèmes liés à la distribution...) * Suivi Comptable (facturation...) 2.qualité des services d'aide à la gestion au travers notamment de l'état récapitulatif informatique mensuel: (50%) exhaustivité des données au-delà des données minimales spécifiées dans le CCATP. Facilité d'accès aux données informatiques de consommations, facturation...offertes par le titulaire au pouvoir adjudicateur. cette note permettra de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer les 7 premiers candidats retenus. Le choix de l'attributaire des marchés subséquents se fera pour chaque remise en concurrence au vu du critère unique du prix (100% prix). Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante : direction de la commande publique - 3 cours Sextius 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes : 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi et 8:30 - 12:30, 14:00 - 16:00 le vendredi sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_-u0pYfDy4i&v=1&selected=0 La remise des plis peut se faire : - soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, - soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée. - soit par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_-u0pYfDy4i&v=1&selected=0 Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soientinformés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Les marchés subséquents seront lancés à la survenance du besoin
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés à passer pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, à la survenance du besoin.
La Communauté du Pays d'Aix en Provence a la qualité de client non domestique assurant des missions d'intérêt général(mig) lié à la satisfaction des besoins essentiels de la nation au sens de la réglementation relative aux obligations de service public dans le secteur gaz.
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l'accord-cadre est multi-attributaire, il est conclu avec au maximum 7 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord cadre seront attribués, à un seul titulaire après remise en concurrence des fournisseurs référencés au titre de la procédure
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14AC01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté du Pays d'Aix

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :
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-Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
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-le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
-une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
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L'utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée.ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivants :
Situation économique et financière:
Pour chacun des membres du groupement éventuel :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chacun des membres du groupement éventuel :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années appuyés d'attestations de bonne exécution pour les plus importants.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Possibilité de cession ou de nantissement de créance
les modalités de variation de prix seront précisées dans chaque marché subséquent.
Délai global de paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du Cmp.
Financement prévu au budget de la CPA sur ses fonds propres section fonctionnement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à l'attribution

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 7
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la relation client (50)
2. Qualité des services d'aide à la gestion du marché (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: cs40868
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le directeur de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AC01
Informations complémentaires
La CPA est un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale).
La durée de l'accord cadre court à compter de la date de notification de l'accord cadre.
L' accord cadre s'exécutera par lancement de marchés subséquents, conformément à l'article 76 du CMP, au fur et à mesure des besoins.
Toutefois, il ne pourra être retenu une durée d'exécution telle que l'execution des marchés subséquents se prolonge au dela de 4 mois à compter de la date limite de validité de l'accord cadre.
les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché
les critères de jugement de l'offre de l'accord cadre sont:
1.qualité de la relation client : 50 %
Disponibilité, compétence des intervenants, interlocuteur dédié et moyen de contact en matière de :
* Suivi commercial
* Suivi technique (problèmes liés à la distribution...)
* Suivi Comptable (facturation...)
2.qualité des services d'aide à la gestion au travers notamment de l'état récapitulatif informatique mensuel: (50%)
exhaustivité des données au-delà des données minimales spécifiées dans le CCATP.
Facilité d'accès aux données informatiques de consommations, facturation...offertes par le titulaire au pouvoir adjudicateur.
cette note permettra de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer les 7 premiers candidats retenus.
Le choix de l'attributaire des marchés subséquents se fera pour chaque remise en concurrence au vu du critère unique du prix (100% prix).
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante : direction de la commande publique - 3 cours Sextius 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes : 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi et 8:30 - 12:30, 14:00 - 16:00 le vendredi sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_-u0pYfDy4i&v=1&selected=0
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La remise des plis peut se faire :
- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec
accusé de réception,
- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux
horaires et à l'adresse géographique susvisée.
- soit par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_-u0pYfDy4i&v=1&selected=0
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées
d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soientinformés, en cours de consultation, des
éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2014/S 124-220445 (2014-06-27)
Avis d'attribution de marché (2014-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: 3 cours Sextius, CS 40868

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436038
Se réfère à l'avis: 2014/S 124-220445
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
L'accord-cadre a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 16.10.2014 et notifié aux titulaires le 20.10.2014. Il est multi attributaire et conclu avec 6 opérateurs économiques. Le classement des offres est jugé sur des critères techniques uniquement. La mise en concurrence sur le critère «prix» se fera sur les marchés subséquents. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 125 B, annonce n° 209 du 2.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-12 📅
Nom: Direct Énergie SA
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand, CS 51518
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75725

2️⃣
Nom: Total Énergie Gaz
Adresse postale: 71 boulevard National, CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92257

3️⃣
Nom: Eni Gas et Power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92533

4️⃣
Nom: SAS Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075

5️⃣
Nom: Gaz de Paris
Adresse postale: 17 rue Vanloo
Commune postale: Paris
Code postal: 75016

6️⃣
Nom: SA Antargaz
Adresse postale: Les Renardières, 3 place de la Saverne
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92901
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de Région PACA – comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Source: OJS 2014/S 247-436038 (2014-12-18)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Combustibles gazeux Gaz naturel