Accord-cadre relatif à un groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel

Synd. dept d'énergies du Calvados

Conclusion d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Consommation et d'estimation (PCE) des membres du groupement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-11 Avis de marché
2014-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
“Conformément à l'article 76-VIII, il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd. dept d'énergies du Calvados
Adresse postale: esplanade Brillaud de Laujardière, CS 75046
Code postal: 14077
Commune postale: Caen Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.sdec-energie.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdec-energie.fr 📧
Téléphone: +33 231066161 📞
Fax: +33 231936948 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-240360
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

“— Dossier de consultation téléchargeable sur : http://www.uamc14.com/sieecalvados.”
Source: OJS 2014/S 134-240360 (2014-07-11)
Avis d'attribution de marché (2014-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd. dépt d'énergies du Calvados

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 226-399257
Se réfère à l'avis: 2014/S 134-240360
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

“Références de l'avis initial paru au BOAMP.”
Source: OJS 2014/S 226-399257 (2014-11-20)