Accord-cadre relatif à un groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
Synd. dept d'énergies du Calvados
Conclusion d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Consommation et d'estimation (PCE) des membres du groupement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-11 | Avis de marché |
| 2014-11-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd. dept d'énergies du Calvados
Adresse postale: esplanade Brillaud de Laujardière, CS 75046
Code postal: 14077
Commune postale: Caen Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.sdec-energie.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdec-energie.fr 📧
Téléphone: +33 231066161 📞
Fax: +33 231936948 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-240360
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute et Basse-Normandie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: L'accord-cadre pourra être renouvelé 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans.
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.uamc14.com/sieecalvados 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Triubal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Source: OJS 2014/S 134-240360 (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 76-VIII, il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd. dept d'énergies du Calvados
Adresse postale: esplanade Brillaud de Laujardière, CS 75046
Code postal: 14077
Commune postale: Caen Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.sdec-energie.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdec-energie.fr 📧
Téléphone: +33 231066161 📞
Fax: +33 231936948 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-240360
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
— Dossier de consultation téléchargeable sur : http://www.uamc14.com/sieecalvados.
— les candidats pourront demander des renseignements complémentaires sur le profil acheteur au plus tard le 28.8.2014 à 12:00 ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conclusion d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Consommation et d'estimation (PCE) des membres du groupement.
Nombre de reconductions possibles: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute et Basse-Normandie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations au stade des marchés subséquents seront financées selon les modalités suivantes : le financement est assuré par les ressources budgétaires propres de chaque membre du groupement de commandes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: L'accord-cadre pourra être renouvelé 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans.
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.uamc14.com/sieecalvados 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
— Dossier de consultation téléchargeable sur : http://www.uamc14.com/sieecalvados.
— les candidats pourront demander des renseignements complémentaires sur le profil acheteur au plus tard le 28.8.2014 à 12:00 ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Triubal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Source: OJS 2014/S 134-240360 (2014-07-11)
Avis d'attribution de marché (2014-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd. dépt d'énergies du Calvados
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 226-399257
Se réfère à l'avis: 2014/S 134-240360
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute et Basse-Normandie.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-20 📅
Nom: 6 titulaires: 1) Antargaz (92901), 2) Direct Énergie (75015), 3) EDF Direction Commerce Ouest (14203), 4) Gaz de Bordeaux (33075), 5) Gazprom (75008), 6) GDF Suez Énergies France (59839)
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 226-399257 (2014-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd. dépt d'énergies du Calvados
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 226-399257
Se réfère à l'avis: 2014/S 134-240360
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution nº : 135 B, annonce no 243 du 17.7.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2014.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute et Basse-Normandie.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-20 📅
Nom: 6 titulaires: 1) Antargaz (92901), 2) Direct Énergie (75015), 3) EDF Direction Commerce Ouest (14203), 4) Gaz de Bordeaux (33075), 5) Gazprom (75008), 6) GDF Suez Énergies France (59839)
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 226-399257 (2014-11-20)
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