Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les établissements Sainte-Marie
Association hospitaliere Sainte-Marie
La présente consultation est relative à la fourniture et à l'acheminement de gaz naturel pour les différents établissements Sainte-Marie, afin d'assurer à titre principal le chauffage des locaux et la production d'eau chaude.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association hospitalière Sainte-Marie
Adresse postale: Centrale d'achats, siège social – 12 rue de l'Hermitage – CS 20099
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalières Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date limite de soumission: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-243956
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alpes-Maritimes, Ardèche, Aveyron, Haute-Loire, Puy-de-Dôme
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 39
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (70)
3. Valeur technique : Modalités de mise en service des installations, de rattachement ou de détachement d'un point de livraison (15)
4. Valeur technique : Relation client./fournisseur (40)
5. Valeur technique : Outil de suivi des consommatios et des coûts (10)
6. Valeur technique : Modalités de facturation (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Association hospitalière Sainte-Marie
Adresse postale: Centrale d'achats, siège social, 12 rue de l'Hermitage, CS 20099
Point de contact: M Jean-Louis Gallois
Téléphone: +33 473198466 📞
Courrier électronique: jl.gallois@dg-groupe-sainte-marie.com 📧
URL des documents: http://ahsm.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CH14003
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 16 place Étoile
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 136-243956 (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.Quantité estimée 36749 MWh. L'accord-cadre est conclu pour une période de 39 mois à compter du 1.10.2014 jusqu'au 31.12.2017
Valeur totale du marché: 6 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association hospitalière Sainte-Marie
Adresse postale: Centrale d'achats, siège social – 12 rue de l'Hermitage – CS 20099
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalières Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date limite de soumission: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-243956
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est relative à la fourniture et à l'acheminement de gaz naturel pour les différents établissements Sainte-Marie, afin d'assurer à titre principal le chauffage des locaux et la production d'eau chaude.
Numéro de référence: CH14003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alpes-Maritimes, Ardèche, Aveyron, Haute-Loire, Puy-de-Dôme
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;. Autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article 5 de la loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 Respect des conditions fixées par le Décret n°2004-251 du 19 mars 2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur gazier et ses modifications par décret du 7 novembre 2011 Indication sur la provenance du gaz fourni selon les dispositions de l'article 12 du décret du 7 novembre 2011. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de chaque centre hospitalier Sainte-Marie.
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Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 39
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (70)
3. Valeur technique : Modalités de mise en service des installations, de rattachement ou de détachement d'un point de livraison (15)
4. Valeur technique : Relation client./fournisseur (40)
5. Valeur technique : Outil de suivi des consommatios et des coûts (10)
6. Valeur technique : Modalités de facturation (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Association hospitalière Sainte-Marie
Adresse postale: Centrale d'achats, siège social, 12 rue de l'Hermitage, CS 20099
Point de contact: M Jean-Louis Gallois
Téléphone: +33 473198466 📞
Courrier électronique: jl.gallois@dg-groupe-sainte-marie.com 📧
URL des documents: http://ahsm.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CH14003
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 16 place Étoile
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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