L'objet de l'accord cadre et des marchés subséquents portent sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant des points de livraison actuellement aux tarifs réglementés ou déjà en offre de marché. Ces points de livraison sont situés en France continentale. Ils sont raccordés à un réseau de distribution de gaz naturel et ont une consommation annuelle de référence (car)de l'ordre de 85 000 000 kwh
Le délai de réception des offres était de 2014-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2014-06-30.
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Historique des marchés publics
Avis de marché (2014-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
“La consommation annuelle pour l'ensemble des bâtiments est estimée en moyenne à 85 000 000 kwh (car).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Gaz naturel
📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Basse-Normandie
Adresse postale: CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet:
http://marchespublics.crbn.fr 🌏
Courrier électronique:
sdm@crbn.fr 📧
Téléphone:
+33 231069815 📞
Fax: +33 231069734
📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date limite de soumission: 2014-08-12 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-224194
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“critères d'attribution des marchés subséquents :”
Source: OJS 2014/S 126-224194 (2014-06-30)
Avis d'attribution de marché (2014-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 222-392185
Se réfère à l'avis: 2014/S 126-224194
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
“Les accords cadres sont consultables sur rendez vous au service des marchés - tél. +33 231069815 - fax: +33 231069734 - email: sdm@crbn.fr”
Source: OJS 2014/S 222-392185 (2014-11-14)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2015-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel pédagogique
Valeur totale du marché: 37 450 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Matériel pédagogique
📦
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet:
http://marchespublics.crbn.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-25 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-071944
Se réfère à l'avis: 2014/S 222-392185
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
“Le marché est consultable au Service des Marchés sur rendez-vous (tél.: +33 231069815 — fax: +33 231069734 — mail: sdm@crbn.fr).”
Source: OJS 2015/S 042-071944 (2015-02-25)