fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments de la région et les lycées de Basse- Normandie

Conseil régional Basse-Normandie

L'objet de l'accord cadre et des marchés subséquents portent sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant des points de livraison actuellement aux tarifs réglementés ou déjà en offre de marché. Ces points de livraison sont situés en France continentale. Ils sont raccordés à un réseau de distribution de gaz naturel et ont une consommation annuelle de référence (car)de l'ordre de 85 000 000 kwh

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-30 Avis de marché
2014-11-14 Avis d'attribution de marché
2015-02-25 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Avis de marché (2014-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
La consommation annuelle pour l'ensemble des bâtiments est estimée en moyenne à 85 000 000 kwh (car).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Basse-Normandie
Adresse postale: CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@crbn.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
Fax: +33 231069734 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date limite de soumission: 2014-08-12 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-224194
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
critères d'attribution des marchés subséquents : Valeur technique 20 % Prix 80%. conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Condition et mode de paiement : le dossier de consultation sera fourni gratuitement aux candidats jusqu'à la date de réception des plis par téléchargement sur le site marchespublics.crbn.fr ou par retrait direct au service des marchés publics à la région basse-normandie. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de l'accord cadre et des marchés subséquents portent sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant des points de livraison actuellement aux tarifs réglementés ou déjà en offre de marché. Ces points de livraison sont situés en France continentale. Ils sont raccordés à un réseau de distribution de gaz naturel et ont une consommation annuelle de référence (car)de l'ordre de 85 000 000 kwh
Afficher plus
Nombre de reconductions possibles: 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) dernière version disponible sur le site du minefi (http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html) ; le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait kbis et délégation de pouvoir le cas échéant)
Afficher plus
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaire, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années
présentation d'une liste des principales références obtenues au cours des 3 dernières années, en indiquant les montants et les volumes traités et les noms et coordonnées des clients.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché sera financé sur fonds propres de la région et des EPLE membres du groupement. Délai de paiement : 30 jours à réception de la facture. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics français.
Les prix des marchés subséquents seront fermes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
: le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : pertinence et efficacité des modalités d'exécutions des prestations 20% ;diversité et souplesse des modalités de facturation et de paiement proposés 20% ; pertinence et compatibilité des systèmes d'information du titulaire avec les outils de gestion existants 10% ; qualité de la relation clientèle proposée et pertinence de l'accompagnement dans la gestion de l'énergie 20% (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Coordonnateur du groupement de commandes
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.crbn.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
critères d'attribution des marchés subséquents :
Valeur technique 20 %
Prix 80%.
conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Condition et mode de paiement : le dossier de consultation sera fourni gratuitement aux candidats jusqu'à la date de réception des plis par téléchargement sur le site marchespublics.crbn.fr ou par retrait direct au service des marchés publics à la région basse-normandie.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 126-224194 (2014-06-30)
Avis d'attribution de marché (2014-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 222-392185
Se réfère à l'avis: 2014/S 126-224194
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Les accords cadres sont consultables sur rendez vous au service des marchés - tél. +33 231069815 - fax: +33 231069734 - email: sdm@crbn.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 126 B, annonce nº 143 du 3.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2014.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique avec la sous pondération suivante: pertinence et efficacité des modalités d'exécution 20 % - diversité et souplesse des modalités de facturation et de paiement 20 % - pertinence et comptabilité des systèmes d'information 10 % - qualité de la relation clientèle proposée 20 % (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-17 📅
Nom: GDF SUEZ Total énergie Gaz EDF
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2014/S 222-392185 (2014-11-14)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2015-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel pédagogique
Valeur totale du marché: 37 450 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel pédagogique 📦

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.crbn.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-25 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-071944
Se réfère à l'avis: 2014/S 222-392185
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Le marché est consultable au Service des Marchés sur rendez-vous (tél.: +33 231069815 — fax: +33 231069734 — mail: sdm@crbn.fr).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (30)
3. Valeur pédagogique (30)

Attribution du marché
Nom: Didac BDH
Adresse postale: ZAC Croix Chartier
Commune postale: Saint-Denis-sur-Coise
Code postal: 42140
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 042-071944 (2015-02-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Didac BDH GDF SUEZ Total énergie Gaz EDF
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Combustibles gazeux Gaz naturel