accord - cadre 2014 - 2018 pour la fourniture de gaz naturel

Reims-Habitat Champagne Ardenne

le présent accord cadre a pour objet la fourniture de gaz naturel, destinée aux chaufferies des bâtiments d'habitation du patrimoine de Reims habitat, toutes situées sur la ville de Reims ( 51100). Cette démarche est motivée par la disparition des tarifs historiques au 1.1.2015 (Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation) et par l'intéret économique porté par un contrat passé avec un fournisseur alternatif

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-18 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Reims-Habitat Champagne Ardenne
Adresse postale: 71 av. d'Epernay, BP 2720
Code postal: 51055
Commune postale: Reims Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-18 📅
Date limite de soumission: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-209405
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .docx, .doc, .xls, dwg, dwf, .pdf, compatible environnement XP. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
l'Accord -cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la notification de l'accord-cadre, soit de fin septembre 2014 à fin septembre 2018. Sur la base des documents produits par Reims habitat, il sera demandé à chaque fournisseur d'énergie de compléter un acte d'engagement global et un bordereau de prix par point de comptage et d'estimation (PCE). L'année 2014 portera sur les consultations de 2 marchés subséquents : -Le marché subséquent nº 1 débutera le 1.11.2014 pour une durée de 1 an, avec un terme irrévocable le 31 octobre 2015. -Le marché subséquent nº 2 débutera le 1.1.2015, pour une durée de 10 mois, afin de recadrer tous les PCE de Reims habitat au même terme que le 1er marché subséquent, soit le 31 octobre 2015. L'année 2015 portera sur la consultation de 1 marché subséquent : -Le marché subséquent nº 3 aura une durée de 1 an. Il débutera le 1.11.2015 et s'achèvera le 31.10.2016. l'année 2016 portera sur la consultation de 1 marché subséquent : -Le marché subséquent nº 4 sera d'une durée de 1 an et débutera le 1.11.2016 et s'achèvera le 31.10.2017. L'année 2017 portera sur 1 marché subséquent : Le marché subséquent nº5 sera d'une durée de 1 an, il débutera le 1.11.2017 et s'achèvera le 31.10.2018
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Brève description:
le présent accord cadre a pour objet la fourniture de gaz naturel, destinée aux chaufferies des bâtiments d'habitation du patrimoine de Reims habitat, toutes situées sur la ville de Reims ( 51100). Cette démarche est motivée par la disparition des tarifs historiques au 1.1.2015 (Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation) et par l'intéret économique porté par un contrat passé avec un fournisseur alternatif
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Numéro de référence: 14-CHAUG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Reims

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la Lettre de candidature (ou modèle Dc1) En cas de Groupement, chaque membre de ce groupement devra joindre les pièces justificatives. La déclaration du candidat (ou modèle Dc2) en y joignant l'ensemble des justificatifs. Le candidat pourra remettre avec son offre, les certificats mentionnés à l'article 18 du Décret 2005-1742 du 30 Décembre 2005 justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales : - attestations URSSAF, (1) - certificat nº 3666-1, 3666-2 et 3666-3 délivré par les Services Fiscaux(1) - attestation Caisse de Congés Payés (1) (1)ou NOTI 2 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;. Document autorisant le four isseur d'énergie à vendre du gaz naturel selon le décret 2004-250 du 19 mars 2004.. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 15 jours. Modalités de financements : Budget.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens techniques, humains, commerciaux, de gestion et administratifs proposés pas le candidat pour la réalisation des prestations associés à l'exécution du marché (60)
2. Les conditions techniques et administratives relatives à l'ajout ou la suppression de point de livraison en cours d'exécuton des marchés subséquents ( délais, modalités..) (20)
3. Modalité (dont délais) de mise en oeuvre et de fin des marchés subséquents (10)
4. Les sources d'approvissionnement et la séxurisation de ceux ci (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Baudet
Nom: Reims-Habitat Champagne-Ardenne
Adresse postale: 71 av. d'Epernay, à l'attention du service commande publique, BP 2720
Point de contact: Mme Regimbeau
Téléphone: +33 326486230 📞
Fax: +33 326484327 📠
URL des documents: http://www.reims-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.reims-habitat.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-CHAUG
Informations complémentaires
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .docx, .doc, .xls, dwg, dwf, .pdf, compatible environnement XP. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2014/S 118-209405 (2014-06-18)
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