Accord cadre de fourniture et d'acheminement de gaz naturel et services associés

Département de l'Eure

La présente consultation porte sur les prestations désignées ci-après: fourniture de gaz naturel rendu sur site, jusqu'au point de consommation, pour l'alimentation des points de livraison listés aux annexes 2 et 3 du CCP, dont le périmètre pourra varier suivant les modalités définies à l'article 6 du CCP, et les services associés définis à l'article 5.5 du CCP.
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert sous la forme d'un groupement de commandes dont le coordonnateur représentant le pouvoir adjudicateur est le Département de l'Eure.
Il est décomposé en deux lots: lot 1: fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison relevant ou non actuellement des tarifs réglementés de vente de gaz naturel. Ces points de livraison ont une consommation annuelle de référence supérieure à 30 et inférieure à 300 Mwh.
Lot 2: fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison relevant ou non actuellement des tarifs réglementés de vente de gaz naturel. Ces points de livraison ont une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 Mwh.
La durée de l'accord-cadre est de un (1) an à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification.
Le contrat est reconductible tacitement dans la limite de deux (2) reconductions d'une durée de un (1) an.
Les délais d'exécution seront fixés dans les marchés subséquents.
L'accord-cadre est passés sans montant minimum ni maximum. Les quantités estimatives sont d'un volume de consommation estimé à 6 658 215 Kwh PCS (volume estimé selon les consommations annuelles de référence).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-07 Avis de marché
2014-10-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin, CS 72101
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date limite de soumission: 2014-08-19 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-233832
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Obtention du dossier de consultation: gratuitement par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation (www.mpe27.fr ou www.mpe276.com), gratuitement sur place contre récépissé ou par demande écrite (mail ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis. Modalité de remise des offres: — soit transmission par voie électronique (www.mpe27.fr), — soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remis sur place contre récépissé à l'adresse figurant dans le présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur les prestations désignées ci-après: fourniture de gaz naturel rendu sur site, jusqu'au point de consommation, pour l'alimentation des points de livraison listés aux annexes 2 et 3 du CCP, dont le périmètre pourra varier suivant les modalités définies à l'article 6 du CCP, et les services associés définis à l'article 5.5 du CCP.
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Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert sous la forme d'un groupement de commandes dont le coordonnateur représentant le pouvoir adjudicateur est le Département de l'Eure.
Il est décomposé en deux lots: lot 1: fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison relevant ou non actuellement des tarifs réglementés de vente de gaz naturel. Ces points de livraison ont une consommation annuelle de référence supérieure à 30 et inférieure à 300 Mwh.
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Lot 2: fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison relevant ou non actuellement des tarifs réglementés de vente de gaz naturel. Ces points de livraison ont une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 Mwh.
La durée de l'accord-cadre est de un (1) an à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification.
Le contrat est reconductible tacitement dans la limite de deux (2) reconductions d'une durée de un (1) an.
Les délais d'exécution seront fixés dans les marchés subséquents.
L'accord-cadre est passés sans montant minimum ni maximum. Les quantités estimatives sont d'un volume de consommation estimé à 6 658 215 Kwh PCS (volume estimé selon les consommations annuelles de référence).
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison relevant ou non actuellement des tarifs réglementés de vente de gaz naturel. Ces points de livraison ont une consommation annuelle de référence supérieure à 30 et inférieure à 300 Mwh.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison relevant ou non actuellement des tarifs réglementés de vente de gaz naturel. Ces points de livraison ont une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 Mwh
Description des options:
Le contrat est reconductible tacitement dans la limite de deux (2) reconductions d'une durée de un (1) an.
Numéro de référence: FDBA14060

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 (annexe no1 jdu règlement de consultation, dûment renseignée, datée et signée),
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— Une lettre de candidature et d'habilitation (ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— les moyens humains et structurels du candidat;
— une présentation des références du candidat (type de clients avec lesquels le candidat a déjà travaillé, expérience dans le domaine de la fourniture de gaz, etc.), ainsi que tout autre document permettant au pouvoir adjudicateur d'évaluer les capacités du candidat à exécuter les prestations;
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— les lieux de provenance du gaz naturel (origine des approvisionnements) et le nombre de points d'injection sur le réseau français;
— une copie de l'autorisation ministérielle de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 et suivants du code de l'énergie.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les ressources propres du Département. Le paiement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Aide à la gestion de l'énergie (40)
2. Relation clientèle (30)
3. Facturation et modalités de paiement (15)
4. Rattachement / détachement d'un point de livraison (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Destans Jean-Louis, président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Département de l'Eure – direction des affaires juridiques et de la commande publique
Commune postale: Evreux Cedex
Point de contact: Mme Amette
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
Fax: +33 232319460 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Département de l'Eure – direction des affaires juridiques et de la commande publique – bât.A – 4ème étage – porte 415
Commune postale: E
Point de contact: Mme Talhouarn
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FDBA14060
Informations complémentaires
Obtention du dossier de consultation:
gratuitement par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation (www.mpe27.fr ou www.mpe276.com),
gratuitement sur place contre récépissé ou par demande écrite (mail ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis.
Modalité de remise des offres:
— soit transmission par voie électronique (www.mpe27.fr),
— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remis sur place contre récépissé à l'adresse figurant dans le présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 131-233832 (2014-07-07)
Avis d'attribution de marché (2014-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-31 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-375318
Se réfère à l'avis: 2014/S 131-233832
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables dans les locaux du conseil général. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-29 📅
Nom: SAS Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-27 📅
Nom: ENI Gas & Power France SA
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert, CS 50001
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92533

3️⃣
Nom: GDF Suez Energies France
Adresse postale: Clients publics Région Nord-Ouest, 251 avenue du Bois, TSA 8001
Commune postale: Lambersart Cedex
Code postal: 59839

4️⃣

5️⃣
Nom: gdf suez Energies France
Adresse postale: Clients publics Région Nord-Ouest, 251 avenue du bois, TSA 8001

6️⃣

7️⃣
Nom: Gaz de Paris
Adresse postale: 17 rue Van Loo
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2014/S 212-375318 (2014-10-31)
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Fournisseurs:
Eni Gas & Power France SA Gaz de Paris Gdf Suez Energies France SAS gaz de Bordeaux
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Combustibles gazeux Gaz naturel