Accord cadre de fourniture et d'acheminement de gaz naturel et services associés
La présente consultation porte sur les prestations désignées ci-après: fourniture de gaz naturel rendu sur site, jusqu'au point de consommation, pour l'alimentation des points de livraison listés aux annexes 2 et 3 du CCP, dont le périmètre pourra varier suivant les modalités définies à l'article 6 du CCP, et les services associés définis à l'article 5.5 du CCP.
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert sous la forme d'un groupement de commandes dont le coordonnateur représentant le pouvoir adjudicateur est le Département de l'Eure.
Il est décomposé en deux lots: lot 1: fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison relevant ou non actuellement des tarifs réglementés de vente de gaz naturel. Ces points de livraison ont une consommation annuelle de référence supérieure à 30 et inférieure à 300 Mwh.
Lot 2: fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison relevant ou non actuellement des tarifs réglementés de vente de gaz naturel. Ces points de livraison ont une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 Mwh.
La durée de l'accord-cadre est de un (1) an à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification.
Le contrat est reconductible tacitement dans la limite de deux (2) reconductions d'une durée de un (1) an.
Les délais d'exécution seront fixés dans les marchés subséquents.
L'accord-cadre est passés sans montant minimum ni maximum. Les quantités estimatives sont d'un volume de consommation estimé à 6 658 215 Kwh PCS (volume estimé selon les consommations annuelles de référence).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Avis de marché (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Gaz naturel
📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin, CS 72101
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date limite de soumission: 2014-08-19 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-233832
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
“Obtention du dossier de consultation:”
Source: OJS 2014/S 131-233832 (2014-07-07)
Avis d'attribution de marché (2014-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-31 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-375318
Se réfère à l'avis: 2014/S 131-233832
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
“Les marchés sont consultables dans les locaux du conseil général.”
Source: OJS 2014/S 212-375318 (2014-10-31)
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