Fourniture et acheminement de gaz naturel pour la Direction de l'administration pénitentiaire

Ministère de la justice – DAP

fourniture et acheminement de Gaz Naturel pour la Direction de l'administration Pénitentiaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-04 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Lot 1: PCE situés en zone d'équilibrage Nord- consommation indicative annuelle 2013: 119 454 462 kwhLot 2 :PCE situés en zone d'équilibrage Sud et TIGF- consommation indicative annuelle 2013:57 691 809 kwh
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice – DAP
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 149962869 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-230591
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Au stade de l'accord cadre, l'offre la plus avantageuse sera appréciée en fonction du critère de la valeur technique dont les sous critères sont définis et pondérés conformément à l'article Iv.2.1 du présent avis. Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification de l'acte d'engagement de l'accord cadre au titulaire. Au stade du marché subséquent, l'offre la plus avantageuse sera jugée en fonction de la valeur économique calculée sur la base des offres de prix et des estimations de consommations fournies lors de la passation des marchés subséquents. La remise en concurrence des attributaires de l'accord cadre intervient à la périodicité annuelle, à la date anniversaire de la notification du marché subséquent Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture et acheminement de Gaz Naturel pour la Direction de l'administration Pénitentiaire
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: PCE situés en zone d'équilibrage Nord
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel
Informations complémentaires sur les lots: Consommation annuelle indicative 2013: 119 454 462 kwh.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: PCE situés en zone d'équilibrage Sud et TIGF
Informations complémentaires sur les lots: Consommation annuelle indicative 2013: 57 691 809 kWh
Quantité ou étendue:
Lot 1: PCE situés en zone d'équilibrage Nord- consommation indicative annuelle 2013: 119 454 462 kwh
Lot 2 :PCE situés en zone d'équilibrage Sud et TIGF- consommation indicative annuelle 2013:57 691 809 kwh
Numéro de référence: 14SD5020

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature ou Dc1 ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée (ou Dc2), par laquelle il certifie les engagements indiqués à la rubrique F du Dc1.
Les candidats peuvent fournir dans leur dossier, s'ils le souhaitent :
- la copie de l'état annuel (formulaire NOTI 2) ou la copie des certificats fiscaux et sociaux délivrés en 2013;
- les attestations sur l'honneur et documents des articles L 8254-1 et D 8222-5 et D 8254-2 ou D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail
Situation économique et financière:
- les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics.
- à ce titre, les candidats doivent fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois dernières exercices disponibles (ou Dc2 rubrique D).
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
dont trois à cinq références équivalentes pour des CLIENTS publics,
- en l'absence de référence, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation.
- présentation de l'organisation humaine dédiée au Pouvoir adjudicateur.
- présentation des volumes et du chiffre d'affaire dédiés à l'achat de gaz ainsi que les actionnariats.
- le candidat doit apporter la preuve qu'il est titulaire de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article 5 de la loi no 2003-8 du 3 janvier 2003;
- l'agrément délivré pour la fourniture de gaz naturel MIG par le ministère chargé de l'énergie conformément au décret no2004-250 du 19 mars 2004.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder trente (30) jours à compter de la réception par l'administration de la réception de la facture émise après service fait. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal, augmenté de 8 points
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme solidaire

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 48
Période de validité de l'offre: 127 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. relations clients, moyens organisationnels et humains (40)
2. Suivi des contrats (30)
3. facturation (20)
4. Sécurisation de l'approvisionnement du candidat (5)
5. Politique de développement durable menée par le candidat (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sophie Hieu
Adresse du profil d'acheteur: http://www.justice.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SD5020
Informations complémentaires
Au stade de l'accord cadre, l'offre la plus avantageuse sera appréciée en fonction du critère de la valeur technique dont les sous critères sont définis et pondérés conformément à l'article Iv.2.1 du présent avis.
Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification de l'acte d'engagement de l'accord cadre au titulaire.
Au stade du marché subséquent, l'offre la plus avantageuse sera jugée en fonction de la valeur économique calculée sur la base des offres de prix et des estimations de consommations fournies lors de la passation des marchés subséquents.
La remise en concurrence des attributaires de l'accord cadre intervient à la périodicité annuelle, à la date anniversaire de la notification du marché subséquent
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 129-230591 (2014-07-04)
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