Fournitures de gaznaturel pour le groupement de commandes

Conseil général du Cher

Acquisition de gaz naturel via un accord-cadre et une procédure d'appel d'offre ouvert dans le cadre d'un groupement de commandes constitué du Conseil général du Cher, de 18 collèges et de la SEM Territoria.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-11 Avis de marché
2014-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
l'Accord-Cadre est passé, en application des dispositions de l'article 76 du Code des marchés publics, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des marchés publics.L'accord-cadre sera multi-attributaire conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel.La consultation est composée d'un lot unique.La durée de l'accord-cadre commence à compter de la notification de l'accord-cadre aux titulaires.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix des bordereaux des prix unitaires de chaque marché subséquent.La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an reconductible trois fois par tacite reconduction
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cher
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant – CS n° 30322
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Téléphone: +33 248278018 📞
Fax: +33 248278023 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-08-22 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-240211
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Les candidats pourront retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site. Conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marchespublics.cg18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de gaz naturel via un accord-cadre et une procédure d'appel d'offre ouvert dans le cadre d'un groupement de commandes constitué du Conseil général du Cher, de 18 collèges et de la SEM Territoria.
Quantité ou étendue:
l'Accord-Cadre est passé, en application des dispositions de l'article 76 du Code des marchés publics, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
L'accord-cadre sera multi-attributaire conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel.
La consultation est composée d'un lot unique.
La durée de l'accord-cadre commence à compter de la notification de l'accord-cadre aux titulaires.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix des bordereaux des prix unitaires de chaque marché subséquent.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an reconductible trois fois par tacite reconduction
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14-0741
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents lieux du département du Cher.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- en cas de groupement, une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par candidat pour justifier qu'il ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du Code des Marchés Publics
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
o Dont trois à cinq références équivalentes pour des clients publics,
o En l'absence de référence, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation.
- Présentation des moyens humains dédiés à la mission demandée par au Pouvoir adjudicateur.
- Le titulaire doit apporter la preuve qu'il est titulaire de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article 5 de la loi no 2003-8 du 3 janvier 2003.
- L'Agrément délivré pour la fourniture de gaz naturel MIG par le ministère chargé de l'énergie conformément au décret no2004-250 du 19 mars 2004.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix des bordereaux des prix unitaires de chaque marché subséquent.
Délai global de paiement dans un délai de 30 jours à réception de la demande; versement d'intérêts moratoires et paiement d'une indemnité forfaitaire en cas de dépassement du délai de paiement.
Prix révisables selon modalités fixées au CCP.
Pénalités financières pour retard dans l'exécution des services et pénalités pour travail dissimulé fixées dans le CCP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Relations clients et moyens organisationnels et humains (détails mentionnés au rc) (34)
2. Modalités de facturation proposée (détails mentionnés au rc) (20)
3. Qualité de l'outil de gestion (détails mentionnés au rc) (36)
4. Origine et diversité des ressources gazières (détails mentionnés au rc) (6)
5. Politique de développement durable (détails mentionnés au rc) (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Albert Camus
Adresse postale: rue d Héry
Commune postale: Vierzon
Code postal: 18100
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Claude Debussy
Adresse postale: rue Georges Carpentier
Commune postale: La Guerche-sur-l''Aubois
Code postal: 18150
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Fernand Léger
Adresse postale: 56 rue Jules Guesde
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège George Sand
Adresse postale: rue de l Yèvre
Commune postale: Avord
Code postal: 18520
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Gérard Philipe
Adresse postale: 27 ter avenue de l Hippodrome de Vogué
Commune postale: Aubigny-sur-Nère
Code postal: 18700
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Jean Moulin
Adresse postale: 49 rue Jean Moulin
Commune postale: Saint-Amand Montrond
Code postal: 18200
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Jean Renoir
Adresse postale: 40 chemin des Fileuses
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Jean Rostand
Adresse postale: rue des Lauriers
Commune postale: Saint-Germain-du-Puy
Code postal: 18390
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Joliot-Curie
Adresse postale: 6 boulevard de la Liberté
Commune postale: Mehun-sur-Yèvre
Code postal: 18500
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Jules Vernes
Adresse postale: allée des Collèges
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Julien Dumas
Adresse postale: 29 route de Saint Amand
Commune postale: Nérondes
Code postal: 18350
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Le Colombier
Adresse postale: rue du Colombier
Commune postale: Dun-sur-Auron
Code postal: 18130
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Littré
Adresse postale: 10 rue Littré
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Louis Armand
Adresse postale: avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Saint-Doulchard
Code postal: 18230
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Marguerite Audoux
Adresse postale: 8 rue Macé de la Charité
Commune postale: Sancoins
Code postal: 18600
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Saint-Exupéry
Adresse postale: rue Marguerite Audoux
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Victor Hugo
Adresse postale: 91 rue Louise Michel
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Voltaire
Adresse postale: rue de Berry
Commune postale: Saint-Florent-sur-Cher
Code postal: 18400
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Territoria
Adresse postale: Centre d affaires Lahitolle 6 rue Maurice Roy
Contact
Point de contact: Mlle Chocat Sandra
Nom: Conseil général du Cher service des marchés publics
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant - CS nº 30322
Point de contact: 1 place Marcel Plaisant - CS nº 30322
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Nom: Conseil général du Cher Service des marchés publics
URL des documents: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant -CS nº 30322
URL pour la participation: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-0741
Informations complémentaires
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Les candidats pourront retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marchespublics.cg18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Région Pays de la Loire, préfecture de région Pays de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
dans 4 ans (sauf en cas de non renouvellement)
Source: OJS 2014/S 134-240211 (2014-07-11)
Avis d'attribution de marché (2014-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant – CS nº 30322

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 222-392169
Se réfère à l'avis: 2014/S 134-240211
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Date de signature de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur: 3.11.2014 Date de notification de l'accord-cadre: 5 novembre. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 134 B, annonce nº 218 du 16.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-06 📅
Nom: GDF Suez 44801 Saint-Herblin – Total Énergie Gaz 92257 La Garenne-Colombes – Gaz de Bordeaux 33075 Bordeaux – ENI 92300 Levallois-Perret
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue D. Héry
Commune postale: La Guerche-sur-l'Aubois
Adresse postale: rue de l'Yèvre
27 ter avenue de l'Hippodrome de Vogué
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Jean Rostand
Adresse postale: 29 route de Saint-Amand
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Le Colombier
Adresse postale: 10 rue littré
Centre d affaires Lahitolle, 6 rue Maurice Roy
Source: OJS 2014/S 222-392169 (2014-11-14)
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